Preter sa gestion?

Portrait de gaetanneels
Posté par gaetanneels
jeu, 17/09/2015 - 10:05

Bonjour,

Mon frère jumeau m'a preté sa gestion en 2009 pour que je puisse me lancer comme indépendant free lance dans le domaine de l'aide aux entreprises..Mon jumeau étant lui meme patron d'une sprl dans le photovoltaique..

Il y à quelques mois, j'ai recus une signification d'un huissier pour des cotisations sociales que mon frère n'avait pas payé en me demandant d'effectuer le payement!!

Il s'avère (d'après acerta) que je nous sommes solidaire l'un de l'autre!!! Ma comptable dit qu' il n'y à que celui qui à donné sa gestion qui  qui reste solidaire..

Puisque les réponses à ce sujet ne sont pas très claires ( en principe; normalement non; etc..) Moi ma question est .....Puisque cela fait plus de trois années que je suis indépendant, je n'ai plus besoin que mon frere me prete sa gestion.. alors y à t'il un document qui met fin à ce fameux pret de gestion?? afin que dans un sens ou bien dans l'autre,  nous ne soyons plus solidaire l'un de l'autre!! En espérant qu'en cas de faillite (aussi bien lui que moi) qu'il ne soit pas possible de faire valoir un rétro-actif sur ce document...? 

En vous remerciant pour vos réponses..

 

 

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Euh ...

Je ne vais répondre qu'à la dernière partie de votre questionnaire.

Il vous suffit de vous rendre à votre guichet des entreprises avec les preuves adéquates pour faire modifier votre situation, à savoir la suppression du prêt de gestion puisque vous auriez obtenu la capacité temporelle personnelle.

Pour le reste, la discussion a posteriori ne sert pas à grand chose sur un site comme celui-ci.

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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.clair..

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