Bonjour,
Je me permets de faire appel à votre aide, car je me sens bloqué dans une démarche.
Je suis me mettre indépendant complémentaire, (dans un métier où il n'a pas besoin d 'accès à la profession)
Je n'ai pas ma gestion car je suis sorti de rétho en juin 2001.
Toutefois mon oncle veut bien se mettre comme indépendant aidant pour m'aider dans mes démarches.
Mais il ne sait pas si c'est possible de par son statut.
Il est directeur d'école à temps plein et en plus de son temps plein il donne son maximum de cota d'heure en cours du soir.
Est ce que ça va posé problème quelque part pour lui par rapport à la communauté française?
Si ça ne pose pas problème, est ce qu'il y a un texte de loi qui le stipule?
Merci de votre attention et de vos réponse.
Bien à vous.
Il doit demander l'autorisation à son autorité hiérarchique ...
Il doit EFFECTIVEMENT être indépendant A TEMPS PLEIN à vos côtés.
Il est responsable (pécuniairement et pénalement) de vos c**ries !
Pourquoi ne passez-vous pas l'examen ? Il y a des cours accélérés.
Ok ok je vais donc lui mentionner cela.
Je pense le faire, mais du à mon activité professionnelle, et mes horaires assez particuliers, je n'ai pas la possibilité de suivre des cours, le seul choix que j'ai c'est de le faire par moi-même.
Je compte passer l'examen au Jury central mais le truc est que je voulais commencer ce premier trimestre, comme ça j'attaque directement une année complète.
Donc je souhaiterais que mon oncle soit mon aidant et une fois que c'est lancé je peux étudier à mon aise.
Je préfère faire comme ça, car j'ai déjà de la clientèle en attente, la banque est en accord avec le projet, j'ai une comptable.
Bref tout est ok mais j'ai juste besoin de la gestion.
S'il y a une autre solution, je suis preneur ou d'autre réponse également.
Merci beaucoup.
Je viens de trouver une info intéressante :
"
L'aidant est une personne physique qui assiste ou remplace un travailleur indépendant dans l'exercice de son activité sans être liée par un contrat de travail. L'aidant est souvent mais pas nécessairement un membre de la famille de l'indépendant.
L'aidant ne peut agir que pour une personne physique et pas pour une société. On peut toutefois agir en tant qu'aidant pour les mandataires d'une société."
Et ça vient de ce site, http://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation/independants/conjo....
Donc ce qu'il veut dire que n'importe qui peut être mon aidant...
Qu'en pensez-vous?
Merci d'avance.
Oui et non car ce tiers ne peut bénéficier des avantages du conjoint aidant en matière de cotisations sociales.
En outre ce tiers aidant ne peut vous apporter la gestion.
C'est surtout le fait que ça peut être une Tiers personne qui peut être aidante qui m'intéresse, car je en vois pas pourquoi c'est seulement un membre de la famille qui peut m'aider. Surtout qu'il me manque 2 degrés sur les 3 dans ma famille.
Enfin, je crois que le site belgium.be est clair dans le sens où quiconque peut m'aider ou alors il y a une erreur sur ce site et à ce moment il faut leur signaler.
Bref rien n'est clair.
Ici, je suis toujours en attende d'une réponse des supérieur hiérarchique de mon oncle, mais si je pouvais trouver un article de loi qui le couvre ça me faciliterais la tâche.
Merci pour vos informations.
Vous confondez "aide" et "accès à la gestion" !
Celui qui offre sa gestion devient LEGALEMENT et OBLIGATOIREMENT- provisoirement ou définitivement ! - le "patron" de l'entreprise !
Ok, mais justement et d'autant plus, cette personne n'est pas obligatoire un membre de ma famille.
Je ne vois pas où ça bloque.
Voilà, après avoir retourné tout ce que je pouvais comme informations, ça s'éclaircit pour moi.
Mais ça ne réponds toujours pas à ma question :
Est-ce que mon oncle, peut m'apporter la gestion? (donc indépendant aidant exonéré de loi social, puisqu'il ne touchera aucun revenu de mon activité)
Risque t-il quelque chose par rapport à la loi "de bondt" par rapport au enseignant? est ce que ça va changer beaucoup pour lui?
Je répète il est directeur d'école et en plus prof au cours du soir.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
J'ignore quelle synthèse vous avez pu dégager !
En effet, vous n'avez pas assimilé ce que j'ai écrit !
Votre oncle PEUT vous apporter "sa" gestion MAIS votre oncle DOIT prouver être à vos côtés alors qu'il est occupé à temps plein ....
En AUCUN cas, dans votre situation, il ne peut être indépendant aidant !!!
Il PEUT (Ce n'est qu'une possibilité) demander l'exonération des lois sociales d'indépendant.
Donc il ne risque absolument rien au niveau de ses heures de cours et au niveau ses impôts.
Comment prouver qu'il est à mes côtés dans ce cas?
Ici je sais qu'il attend une réponse de la communauté française qui tarde a donner la réponse.
Il se met donc comme aidant, en apportant sa gestion, et il peut demander une exonération de lois sociales d'indépendant, puisqu'il n'est pas indépendant.
Donc comme il ne devient pas indépendant, aucun soucis à se faire au niveau de son boulot (directeur et professeur), est-ce bien exacte?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Meilleure réponse
Bonjour,
Mon frère a une activité complémetnaire et de temps en temps je l'aide ( moins de 90 jours par an). Que dois-je faire comme démarche pour officialisé ma fonction d 'aidant ( en cas de contôle). Suis-je en infraction actuellement?