choix fiscalité belge ou française - belge non résident en france patron d'une société française

Portrait de darlingcherie
Posté par darlingcherie
lun, 27/08/2012 - 11:20

Bonjour,

mon sujet est assez différent.
Je suis belge, domiciliée en Belgique, résidant en Belgique où se trouve donc mon domicile fiscal.
J'ai créé une EURL en France car j'y effectue des ventes d'espaces publicitaires. Je produis donc dans le sud de la France où se trouve le siège social de mon euro. J'y effectue 80% de mon chiffre d'affaires, j'y paie donc la tva, les impôts pour la société. Ce que je trouve normal.
Associé unique de mon EURL, j'en suis donc l'unique gérant. Je ne perçois pas de revenus en France.
La France me réclame 2000 euros par trimestre au titre de RSI (charges sociales) puisqu'en France (ce que j'ignorais) il n'y a pas de distinction entre une activité en personne physique et une société à associé unique !
En Belgique, j'étais indépendante avant de créer ma société en France, j'y payais donc toutes les charges et impôts. J'ai rentré mon nr de TVA pensant que je n'en avais plus besoin.
Aujourd'hui, je pose la question de savoir s'il est plus intéressant de reprendre une activité en personne physique en Belgique et donc d'être totalement en ordre pour la fiscalité ( plus de RSI à payer en France car ONSS déjà payé en Belgique). Eventuellement, si je me rémunère en France, de déclarer ces revenus en Belgique et donc de payer les impôts sur le revenu en Belgique.
Par ailleurs, le choix du statut d'indépendant en Belgique en personne physique est il le bon ? Une société ne serait-elle pas mieux venue ?
Avec éventuellement, un rapatriement de trésorerie sur la Belgique si les impôts société en France continuent de grimper ?
Merci de m'aider dans ce contexte car maintenant la sécurité sociale belge me demande mon statut pour me couvrir en soins de santé. Ma réponse dépendra de la pertinence de votre réponse sur mes questions délicates.

Toutes les réponses

Je vais être plus direct, la société étant dirigée de façon effective depuis la Belgique, il y a lieu de payer en Belgique les cotisations sociales et l'impôt des sociétés.

Je vous remercie de votre réponse.

Mais c'est une société de droit français, dont le siège social est en France, il n'y pas de salarié, il n'y a qu'un gérant-vendeur nomade.
Où dois-je donc exister à titre de personne ? En France ou en Belgique ? Si c'est en Belgique, il faut que je reprenne un nr de registre de commerce pour avoir le statut d'indépendant, c'est cela ?
Pour la fiscalité de l'entreprise française, c'est elle qui émet des factures françaises avec un registre de commerce français. Cette société française doit donc déclarer sa tva en france, l'y payer et doit payer ses impôts sur les sociétés en France, je crois, non ?
Merci de vos éclaircissements auxquels je fais totalement confiance.

Cela mérite une "vraie" consultation ... même si nos avis peuvent être pertinents au travers du présent site.
En effet, vous vous êtes embarqué(e) dans un montage à problèmes ...
Il faudrait TOUTES les cartes sur la table pour suggérer une voie à suivre !

0 vote actuellement | +1 Répondre

je vous remercie de votre conseil.

J'ai déjà demandé un rendez vous à l'un de vos partenaires à Bruxelles.
Je n'ai pas fait exprès de m'embarquer dans une affaire compliquée.
Le libre échange en Europe m'a fait croire (à tort) qu'on pouvait créer une entreprise partout sans problèmes.
J'ai suivi la formation d'administrateur et d'administrateur délégué de société chez Guberna en Belgique.
Je suis au courant de la gestion d'entreprise mais pas des différences intracommunautaires avec leur complexité fiscale
et administratives.
merci en tout cas

Vous pouvez établir une société dans le pays que vous voulez dans le monde entier. MAIS pour être domiciliée dans la juridiction dans laquelle cette société est créée, elle doit y avoir sa substance (des bureaux, du personnel, le siège réel de décision,...). A défaut son domicile fiscal est réputé être au lieu de la direction effective donc en Belgique selon vos prores dires.

Voyez un vrai professionnel agréé IPCF ou IEC ou un avocat spécialisé en la matière.

Monsieur, merci de votre message.

Ma société est réellement domiciliée en France. J'y loue une petite maison où se trouvent mes bureaux. L'adresse postale est réelle. Il n'y a pas de fraude. J'occupe cette petite maison quand je vends mes espaces publicitaires (pour éviter les frais d'hôtel). Il y a deux pièces dans cette maison, ce n'est donc pas une seconde résidence déguisée.
Une fois la vente faite sur un dossier.Je rentre en Belgique où je fais l'infographie de mes publicités vendues en France et où je les imprime. Ensuite, je fais livrer les impressions chez mes clients français (de la Belgique).
La question essentielle qui se pose c'est qui suis-je et où dois-je être fiscalisée en tant que gérante (personne et pas société) ?
Je suis donc nomade. J'exécute une activité de vente de service sur le sol français, services facturés par la société française, j'exécute des activités techniques ou en France, ou en Belgique ou même sur mon lieu de vacances avec mon portable mac et mes outils d'infographie.
J'exécute des activités de management n'importe où même de ma voiture.
Merci de votre aide.

Vous avez bien senti que la localisation de l'activité pose problème.

Nous ne pouvons bien entendu pas voir tous les éléments ni donner une consultation dans un espace ouvert.

Tel que j'ai écrit supra, voyez un professionnel deux heures ( ou un peu plus) vous couteront entre 200 et 400€ et vous éviterez une défense en justice (entre 4.000 et 5.000€) en sus de ce que vous payerez aux administrations car votre situation aussi claire soit elle pour le citoyen l'est beaucoup moins pour les Administrations.

Bonjour,

Je suis infirmière libérale en France, mon compagnon retraité de la fonction publique française,nous résidons en Belgique.(propriétaires

non mariés ni pactsés 1 enfant pour moi, 2 enfants pour mon compagnon) 

Vu le taux du livret A, nous souhaitons recevoir quelques conseils de placements.

 

Nous envisageons un placement immobilier (investissement au départ pour ensuite y éventuellement résider dans 15 20 ans)(environ 150 000 200 000 euros)

Est il préférable d'investir en France  ou en Belgique.ou s'orienter vers un autre placement?

Cordialement.

Bonita

 

 

 

 

 

0 vote actuellement | +1 Répondre

Consultez ...

 

Deux ou troi heures d'honoraires ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

...