TVA française ou belge

Portrait de laurian
Posté par laurian
mer, 27/05/2009 - 22:47

Bonjour,

Un entrepreneur belge réalise des travaux sur une maison en France pour lesquels il utilise un sous-traitant belge.

L'entrepreneur principal facture avec la TVA française.

Quelle TVA est applicable sur la facture du sous-traitant à l'entrepreneur principal ?

Belge en co-contractant ? ou française étant donné que le travail est exécuté sur un immeuble situé en France ?

Merci de me donner votre avis.

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Personnellement, je considérerais cela sous le point de vue de l'art. 21 CTVA, donc TVA française.

D'autres avis ?

ou art 20 : intermédiaire dans la prestation de service.

En fait, la question est de savoir si c'est l'endroit ou est situé l'immeuble qui est prépondérant ou bien si c'est la qualité du preneur de service.

Qu'en pensez-vous ?

C'est l'immeuble

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Bonjour,

Je suis entrepreneur belge installé en belgique avec n° de tva belge, l'année dernière j'ai éffectué des travaux en sous traitance pour un entrepreneur belge installé en france avec un n° intracommunautaire français.

Mon comptable me dis que j'aurais du demandé un n° de tva en france avant d'effectuer le travail.

Je ne sais pas quoi penser, car il me dit que je risque des problèmes avec l'administration des finances française, risque de grosses amendes, etc...

Pouvez-vous me donner votre avis.

Merci d'avance.

Votre comptable a raison, il faut régulariser car vous risquez même une convocation chez le juge en France et une mise en garde a vue.

Merci pour votre réponse, mais comment régulariser?

Messieurs,

vous avez faux. L'entrepreneur principal Belge étant identifié à la TVA en France, son sous traitant Belge n'est pas en droit de lui facturer la TVA française (art 283-1 al 2 du CGI, option prévue par l'article 194 de la Directive 2006/112/CE))...et n'a pas à s'identifier à la TVA en France.

...et celà dure depuis le 1ier septembre 2006.

Bien à vous

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