LIVRAISON DE FRANCE A FRANCE FACTURATION BELGIQUE

Portrait de ENVEL
Posté par ENVEL
mer, 09/12/2009 - 10:35

Bonjour,

Nous sommes une société Belge assujetie à la TVA Belge.  Notre client est Luxembourgeois disposant d'un numéro de TVA français.
Nous avons effectué une livraison de bien partant de notre fournisseur français vers une adresse de livraison française.
Qu'en est il de la TVA pour la facturation à notre client?

Merci pour votre aide.

Toutes les réponses

Bonjour,

Votre fournisseur ayant fait une vente locale (vente en France à un assujetti Belge) il doit vous facturer la TVA française.
Votre client Luxembourgeois étant identifié à la TVA en France, vous n'êtes pas en droit de lui facturer la TVA française (art 283-1 du CGI équivalent à l'article 194 de la Directive 2006/112/CE) et devez mentionner sur votre facture: "Art 283-1 du CGI - TVA due par le client"
Vous pourrez récupérer la TVA française sur achat en déposant une demande par le portail de remboursement Belge.
Bonne journée

0 vote actuellement | +1 Répondre

à ENVEL....

ma société belge (A) à acheté en france (B) et payé la tva française 19.6 car la marchandise est restée en france et sera revendue
facturation belgique à un client françasi (C)
d'après l'adm tva, A DOIT facturer la tva belge 21% à C
correct ?
merci pour l'info
0 vote actuellement | +1 Répondre

A PATZ

Si vous avez reçu la réponse de l'administration, pourquoi posez-vous la question ici  et surtout à ENVEL qui, lui-même posait la question ?

En ce qui me concerne, je suivrais l'avis de Mguet, avis circonstancié.

0 vote actuellement | +1 Répondre

à jojo, désolée erreur, je m'adressais bien à MGuet....

à Jojo et MGuet, en fait l'adm me dit de facturer tva 21% mais le client français n'est pas d'accord !!! :(
en fait je pense qu'il ne sait pas trop quoi en faire ...... au niveau de son administration .....

0 vote actuellement | +1 Répondre

Quelle administration ?

0 vote actuellement | +1 Répondre

TVA

0 vote actuellement | +1 Répondre

La personne qui vous a répondu a l'administration devait avoir autrechose que du lait et du sucre dans son café.

La réponse de MGuet est la seule correcte.

...