Bonjour,
Nous souhaitons clôturer une asbl belge et transférer le solde vers une association française.Quelles sont les précautions à prendre et les démarches à suivre ?Bien merci Olivier
Bonjour,
Nous souhaitons clôturer une asbl belge et transférer le solde vers une association française.Quelles sont les précautions à prendre et les démarches à suivre ?Bien merci Olivier
Toutes les réponses
Est-ce prévu dans vos statuts ?
Toutes vos dettes sont-elles réglées ?
L'A.G. ordinaire ou extraordinaire a-t-elle entériné cette décison avec les majorités qualiifiées requises ?
Est ce prévu dans nos statuts, je l'ignore. Il s'agit d'une petite asbl culturelle, les statuts ont été copiés depuis des modèles sur le net .
Nos dettes sont réglées.
Nous n'avons pas encore soumis cette décision aux votes, nous sommes en train de prendre des renseignements.
Merci pour la rapidité de votre réponse !
Hello,
Est ce que quelqu'un a une idée de réponse ou un endroit où chercher ?
Merci d'avance
Réponse à quoi ?
Nous vous avons posé la question de savoir ce que vos statuts proposent ou imposent. Qu'en est-il ?
Comment faire ?
Etablir un bilan
Justifier pourquoi vous fermez
Justifier à qui vous transférer dans le respect des règles statutaires qui doivent concorder avec les règles légales.
En fonction de la taille, il faut peut-être un rapport d'un professionnel.
Puis une assemblée ou deux si le quorum n'est pas atteint.
Entretemps, se poser la question de savoir si la recherche de l'information gratuite est la bonne solution.
Si vous cherchez uniquement de la lecture la loi sur les sociétés vous permettra de vous poser des questions . C'est le livre de base en cette occurrence.
Bonjour,
Je crois que vous n'avez pas vu que j'avais répondu à vos questions.
Jai aussi entamé des démarches auprès d'avocats, mais étonnamment pas un sur les deux n'a répondu à ma demande.
Notre structure est minuscule. Elle n'a pas d'employé, oeuvre dans la promotion des arts du cirque. Nous ne sommes pas à même de comprendre la loi sur les sociétés, encore moins ces interprétations, ou la jurisprudence. Néanmoins cela a un avantage c'est que le CA est convaincu. Lorsque nous saurons si nous sommes dans la légalité, il sera temps de réunir l'AG.
Peut être connaissez vous un meilleur endroit pour poser notre question.
Pour rappel, peut on fermer notre asbl et transmettre la trésorerie à un asso française, dans enfreindre des lois anti blanchiment, ou autres?
Merci pour votre temps.
Pour répondre à cette dernière question : la réponse est 'OUI' en principe !
Tout le problème est que vous me répondez (J'avais bien lu !) que vous ne savez pas si vos statuts le permettent !
En consultation, en ayant vos statuts en main, je pourrais être plus catégorique !