véhicule utilitaire info ou intox ?

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Posté par Karlou
dim, 09/11/2008 - 10:48

Bonjour,

J'envisage de changer de véhicule et d'acheter un utilitaire.

Je ne travaille pas du tout comme indépendante mais suis employée.

Quels seront les montants que je pourrais déduire de mes impôts.

Certains me disent que je n'aurais "droit" qu'à la réduction sur la taxe de roulage et d'autres me disent que je pourrais y inclure les montants d'achat du diesel, factures d'entretien, achats de pneux etc..

Merci à vous de me renseigner. :-)

K@rlou

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Pour les déplacementss domicile lieu de travail, c'est 0,15 €/ km point

S'il s'agit d'un véhicule considéré uniquement comme utilitaire (camionnette), vous n'êtes pas limité au forfait de 0,15 €. Vous pouvez, en les justifiant, déduire vos frais réels (amortissement, intérêts, taxe, assurance, entretiens, carburant) en les limitant aux kilomètres parcourus de votre domicile à votre lieu de travail, par rapport à l'ensemble de vos kilomètres parcourus annuellement.

Merci pour l'info et pour votre recherche.

Certaines personnes avaient donc raison.

Je vais bien réfléchir à cela.

Karlou

Un Nissan Navarra 5 places est aussi un véhicule utilitaire. Chacun son choix.

Et on met beaucoup plus dans la benne (surtout avec un hard-top) que dans une panda, même banquette rabattue.

A noter que la Panda et la BMW peuvent aussi être modifiées en véhicules utilitaires...

Nous avons rencontré de nombreux cas de véhicules repris par la DIV comme "utilitaires". Les utilisateurs bénéficiaient donc de l'exception que je me suis permis de rappeler, et qui existe toujours. Il semblerait que la DIV fasse marche arrière et ne permette plus l'immatriculation d'office comme utilitaire. Il faut que le véhicule respecte certaines normes techniques, qui sont hors de la compétence fiscale.On tiendrait comme de la surface vitrée, et de la séparation de l'habitacle arrière. En résumé ce devrait être une camionnette. A titre d'exemple un Nissan Navarra 4 x 4 ne sera plus immatriculé comme utilitaire, mais comme véhicule mixte. Il sera alors limité aux 0,15 €. Je ne sais si ces mesures auront un effet rétroactif, ou concerneront les nouvelles immatriculations. Il faut dire que les cas de telles déductions en matière de charges réelles devenaient légion.Pour l'instant, l'Administration des Contributions s'incline devant le libellé de la carte d'immatriculation.
Je ne réponds pas n'importe quoi comme "Pour les déplacements domicile lieu de travail, c'est 0,15 €/ km point".Car cette réponse est fausse. Maintenant quand au confort du contribuable et à la réalité des déplacements effectués c'est autre chose.

Merci encore à Gavroche pour les précisions, s'il le faut j'acheterai une camionnette et oui le coffre sera + grand pour mettre mes courses.

A l'intention de mon confrère Gavroche:

L'article 66 CIR 1992 se base sur l'article 65 CIR 1992: "
Article 65:En ce qui concerne les voitures, voitures mixtes et minibus, autres que ceux utilisés exclusivement pour le transport rémunéré de personnes, tels que ces véhicules sont définis par la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules à moteur, y compris les camionnettes visées à l'article 4, § 3, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, les frais accessoires visés à l'article 62 sont amortis de la même manière que la valeur d'investissement ou de revient de ces véhicules."

Vous noterez que le tout est de bien lire où est la seconde virgule: "Y compris les camionnettes" n'est pas dans l'exception !.

Cela est une interprétation basée sur une lecture en français d'un texte. Si l'administration a une autre interprétation tant mieux pour la personne qui fait la manche sur un forum et s'achète un véhicule utilitaire mais alors merci de donner la référence de la circulaire svp.

BAV

SGH

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Je maintiens ce qui est d'application. L'article 65 parle d'amortissements. Pour ce qui est du transport du domicile au lieu de travail les véhicules utilitaires sont bien exclus de l'application du forfait de 0,15 € au même titre que les motos.J'ai des dizaines de dossiers qui ont été traités de la sorte.Il en est de même dans tout le pays, ce n'est pas une position isolée. L'absence de citation du véhicule utilitaire dans les dispositions l'exclut du forfait. C'est d'ailleurs pour cette raison que la DIV va revoir son appellation.

Mon cher Gavroche,

Désolé j'ai certes tort vu votre acharnement mais deux remarques fort aimables.

Primo: le fait que l'administration dise ceci ou cela n'est guère un argument quant au droit fiscal.

Secundo: je vous ai opposé une argumentation sérieuse (merci de relire mon post) et vous ne la commentez guère.

J'ai peut être tort mais votre absence d'analyse juridique (à part la référence à l'administration) m'étonne.

Bien à vous.

PS: je clôture.

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Mon Cher SGH,

Vous avez raison, il ne s'agit pas d'une décision juridique, mais d'une disposition administrative prise suite à l'absence de citation du type de véhicule dans le Code.
Je vous en prie, calmons-nous !

Bien à vous

Bonjour,

Pour garder une bonne convivialité sur le forum, j'ai édité différents posts. (voir mon post sur la netiquette ici )

Il pourrait être très intéressant pour tout le monde de compléter la définition de Véhicule utilitaire dans le dictionnaire. De cette façon, les informations seront centralisées sur une page et permettrons de ne pas devoir répondre plusieurs fois aux mêmes réponses et de faciliter la recherche pour les autres .

Pour proposer une modification à une définition il suffit de cliquer sur le lien Améliorer cette définition.
L'amélioration n'est pas directement prise en compte, elle doit être validée par un autre membre. (Un peu comme wikipédia, mais avec une vérification des modifications)

En espérant que cela soit utile.

Christophe

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