Véhicule utilitaire

Portrait de Derceto
Posté par Derceto
mer, 29/04/2015 - 11:00

Bonjour,

Je souhaite votre avis sur l'information suivante qu'un collègue gérant de SPRL-U m'a donnée.

- il est développeur et fournit des travaux informatiques (logiciels, pas matériels)

- Il dispose d'un véhicule de société (faible C02, basse puissance, etc.)

- Il dispose, en plus, d'un véhicule utilitaire:

  • Une Golf GTI convertie en usine en "camionette" (pas de banquette ni ceintures à l'arrière).
  • 13CV fiscaux, 230ch, 139gr CO2

- Il affirme que:

  • Ni CO2, ni CV ni chevaux ne sont un facteur de taxation (que ce soit TMC, taxe de roulage).
  • La voiture, les frais, la TVA et le carburant sont déductibles à 100%

Je pense que vous me répondrez que c'est à lui de trouver les moyens de justifier ceci et que ce sera laissé à l'appréciation du controleur fiscal :-)

Puis je vous demander votre avis sur ces informations? Celà ma parait "trop avantageux" que pour être vrai pour toute personne n'ayant pas de famille à transporter.

Second élément pour lequel je solicite votre avis svp:

- Dans mon cas, je dispose d'une voiture privée (petite corsa 98gr CO2)

- Si le cas d'un utilitaire léger est réellement intéressant, je pense prendre un polo convertie en van (option disponible, confirmé apr VW) afin de ne pas abuser. Mes besoins sont modestes. Le fait d'avoir une voiture privée "facilite"-t-il la justification ou au contraire, la rend plus compliquée?

Merci d'avance pour vos avis!

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Comme je le signale à chaque fois !

Je demande à voir TOUT le dossier fiscal et je paie le champagne si c'est avéré !

VOTRE CAS

Que faites-vous qui justifie un véhicule professionnel ?

Avoir AUSSI un véhicule privé est un plus pour votre fiscaliste.

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Mon activité: architecture et développement de logiciels chez des clients. Pour m'y rendre, besoin d'un véhicule.

C'est à creuser.

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Bonjour,

Une personne charmante du bureau de controle fiscal Nivelles 2 a pris le temps de me donner toutes les infos nécessaires.

Le véhicule utilitaire:

  • achat, taxes, frais, carburant: déductibles à 100%
  • seule la taxe de roulage s'applique et celle-ci est liée à la masse maximale transportable: de 500 à 3500kg, celà va de +/- 40 euros à 150 euros par an
  • réservé à un usage strictement pro
  • il confirme: utiliser le véhicule pour aller au travail n'est pas un usage privé. C'est un usage pro. Il ne faut pas forcément déplacer des marchandises avec un utilitaire pour en faire un usage valide.
  • attention, on peut être amené à justifier le kilométrage du véhicule*
  • en cas d'usage privé, déclarer le pro-rata privé/pro. Ceci déterminé le taux de déductibilité ET le montant de l'ATN.
  • disposer d'un véhicule privé aide en effet à certifier un usage 100% pro du véhicule.

* exemple hypothétique:

  • en un an, le véhicule a parcouru 20.000km.
  • mon seul client de l'année se trouve à 25km de mon domicile (soit 50km par jour),
  • mes factures totalisent 150 jours de travail, soit 50 * 150, soit 7500km sur l'année
  • mes déplacements chez le comptable, au magasin pour fournitures, matériel, etc. couvriront difficilement les 12500km restants
  • restons logiques :-)

Et l'achat d'un véhicule type Polo converti en "van" par l'usine donne lieu à un véhicule utilitaire certifié. Pas besoin d'aller dans les gabartis type Amarok ou camionette pour bénéficier des conditions.

Le controleur fiscal m'a confirmé qu'en effet, si vous n'avez pas besoin de la banquette arrière, il n'y a pas de bonne raison (fiscalement parlant) de prendre une voiture "normale" si une Polo ou Golf modifiée peut faire l'affaire.

Dans l'exemple hypothétique, le déplacement chez le même client toute l'année est considéré, selon moi, comme domicile-lieu de travail, donc privé.

à confirmer...

En effet, c'est ce qui m'avait semblé après avoir lu à ce sujet. Le controleur m'a bien confirmé qu'il s'agit d'un déplacement professionel.

Attention, je parle bien de l'usage que fait le gérant du véhicule. Pas l'usage qu'en ferait un employé, ma question au controleur ne concernait que le premier cas de figure.

A Derceto

Votre résumé de votre entretien est à peu près correct.

Je soulignerais deux choses : le trajet chez un seul client pourra faire l'objet d'une analyse par le contrôleur de chaque contribuable ...

Le calcul et l'application du prorata remplacent le calcul de l'ATN (La formulation en français ici présente de l'usage privatif n'est pas des plus heureuses même si l'idée sous-jacente est correcte)

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