urbanisme

Portrait de laetitia1
Posté par laetitia1
mer, 14/10/2009 - 17:10

Bonjour,
pouvez vous me répondre, une annexe de maison (la cuisine) a été construite sans autorisation au niveau du cadastre, est ce vrai qu'après 3 ans sans plainte ou demande il n'y a plus besoin d'autorisation et que cette annexe est dans la légalité?
merci.

Toutes les réponses

Non il y a plusieurs affaires assez connues en la matière.

Vous risquez gros !  Une amende ET la destruction à vos frais de l'annexe !!!

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Merci, ce n'est pas chez moi, mais une maison qui nous interressait à acheter. Vu vos réponse, on va l'oublier.
Merci.

Une question. Dans le cas où on aurait acheté cette maison, s'il y avait une plainte, et sans savoir votre réponse précédente, l'amende et la destruction de l'annexe serait à notre charge,ou aurions nous droit de porter plainte contre le vendeur?
Merci

"Avoir construit sans autorisation" serait-ce un élément de vice caché ?
Si oui, vous auriez un droit de recours.

Je pense qu'il faudrait poser la question à un (bon) notaire.

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Question bête:
Je suis locataire (encore) et j'ai mis dans un coin du jardin un compost (herbe après avoir tondu). Ai je le droit? Mon propriétaire veux que je l'enlève alors qu'oralement c'est lui qui m'a dit de le mettre là. Il n'y en a pas 3 tonnes...
Merci

Renvoyez votre propriétaire vers la section 'Ecolo' locale !!!

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Merci, c'est bien ce que je pensais.
On a l'intention d'acheter avec mon mari.
Il a un enfant d'une autre relation non marié qui ne vit pas sous notre toit, nous sommes mariés sous communauté et avons 2 enfants ensemble.
J'aime beaucoup son enfant, ma question n'est pas pour empêcher quoi que ce soit. Mais me protéger et protéger mes enfants.
Mes parents m'ont déjà aidé financièrement occasionnellement, et un jour....le plus tard possible... il sera question d'héritage.
Est il préférable de modifier notre contrat de mariage avant d'acheter, mettre sous séparation de bien? Et ce devant notaire? Et quel serait la différence?
Si mon mari décédait la maison reviendrait à qui?
Je n'aime pas du tout ce langage, mais j'entends beaucoup de choses à ce propos, je voudrais être éclaircis.
Merci d'avance pour votre réponse et votre disponibilité sur ce site.

Consultez en privé ! Le coût d'une consultation n'est rien en rapport avec la mise au point qui en découlera !
Des choses importantes ne peuvent pas être dites comme cela car il faudra tout et son contraire faute de connaître toute la situation et vos souhaits réels !

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Bonjour,
Nous avons prévenu notre propriétiaire de notre futur déménagement par recommandé avec accusé de réception qui nous a jamais répondu. Ce matin, elle vient nous dire que si l'on veut partir le 6 nov.comme précisé sur le courrier on lui devra le loyer entier et non la semaine comme l'on pensait. Sur ce on lui a dit qu'on partait le 1er nov. N'ayant aucune confiance en cette dame, pouvons nous faire faire constaté (ou expertisé) l'état de la maison (limite insalubre) pour ne pas avoir de problème une fois les clés rendu et pouvoir récupérer notre garantie locative. A qui devons nous faire appel pour une telle visite, on pensait à Vinçotte mais ce n'est que vue sur l'électricité.
Ou ne rien faire , du fait qu'il n'y a jamais eu d'état de lieu en entrant dans la maison et que nous lui avons fait signer un papier comme quoi la maison était limite insalubre et qu'elle attestait cela.
Merci pour votre réponse et pour toutes les autres déjà faites et à venir....
Bien à vous Laetitia

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