Travaux immobiliers en cours

Portrait de idenline
Posté par idenline
jeu, 02/10/2014 - 14:28

Bonjour,

Je m'exucse par avance si ce genre de question a déjà été posée, mais ayant cherché, je nai pas trouvé de réponse.

Je viens de recevoir une facture d'état d'avancement pour des travaux de rénovation sur un batiment. Je me pose des questions pratiques concernant l'enregistrement de cette facture, car je suis dans une Régie Communale Autonome assujettie à TVA.

Je compte bien entendu enregistrer cette facture dans un compte d'immobilisation en cours. Ma question porte principalement sur la TVA : Puis-je directement la déduire ? (nous avons des déclarations trimestrielles) Ou dois-je attendre la fin des travaux pour déduire la totalité de la TVA sur l'ensemble des travaux ? (travaux devant durer 10 mois, à cheval entre 2014 et 2015).

Merci par avance pour votre aide

Toutes les réponses

Bonjour,

Pour moi, la TVA est déductible (et due également dans le cas de travaux immobilier = AUTOLIQUIDATION)

Le seul élément en suspens dans le cadre d'immobilisation en cours, se sont les amortissements qui ne pourrons être actés que lorsque les travaux seront terminés et le bien réceptionné.

Pas d'accord sur l'élément en suspens ...

Les amortissements sur les "acomptes" peuvent démarrer ...

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Cher Jojo,

N'êtes-vous pas d'accord sur la nuance introduite dans ma phrase précisant que les travaux devaient être terminés. Auquel cas les immobilisations "en cours" ne le sont plus, elles sont transférées en rubrique 22 à 24 et dès lors elles peuvent être amorties.

Mais, comme toujours, votre avis éclairé m'intéresse.

Comme Jojo le souligne, les amortissement peuvent démarrer sur un immeuble en construction.

Au temps pour moi, vous avez raison ! Le sujet est clos ;-)

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