Transfert/cession véhicule prof totalement amorti vers le privé

Posté par Anonyme
mar, 06/01/2015 - 12:27

Bonjour,

Je suis indépendant assujetti à la TVA. J'ai acheté en octobre 2009 un véhicule mixte utilisé à 80% professionnel, amortissable en 5 ans.

J'ai amorti totalement le véhicule sur 5 ans en 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, donc valeur résiduelle en 2014 = 0.

Fin 2014 j'ai acheté un nouveau véhicule (amortissable sur 5 ans à partir de 2014) et j'ai gardé l'ancien pour usage privé.

Voilà les questions que je me pose :

1) Pour le transfert ou cession vers le privé (moi ou mon épouse ?, plaque laissée à mon nom pour l'instant), le transfert se fait à la valeur résiduelle (j'ai lu ça dans un autre sujet) donc à 0€ ?

2)  Y a-t-il un document à remplir d'une manière bien précise ?

3) Si le transfert se fait à 0€, que faut-il faire au niveau TVA pour être en ordre ? Devrais-je repayer de la tva en plus ?

4) Si tout en en ordre, le véhicule sera bien considéré comme privé par exemple pour une revente éventuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées

 

 

 

 

Toutes les réponses

Il y a d'abord la régularisation sur les investissements.

Vous êtes heureusement hors délai.

Par contre, vous devez céder à la valeur du marché et non à la valeur résiduelle COMPTABLE (Il est rarissime que les deux concordent)

A défaut, le contrôleur IPP pourrait légitimement penser qu'il y a un ATN ...

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Il y a d'abord la régularisation sur les investissements.

Non, quand je dis amortie totalement, je voulais dire que la valeur résiduelle en2014 = 0 mais elle a bien été amortie sur base de 80% prof.

Donc pour résumé mes question :

Que faut-il faire pour transférer / céder / prélever (est-ce la même chose ?) le véhicule au privé ?

Une facture de vente obligatoire et repayer la tva, c'est le seul moyen ?

 

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Petit up :)

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Le plus simple est de vous faire une facture à vous-même en prenant la valeur de l'argus ou même un peu moins ou encore sur base du montant que votre garagiste vous reprendrait le véhicule (Attention d'avoir un document ...).

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Merci

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