Dans les 3 cas il faut les imputer sur le même compte que le prix d'achat.
En tout état de cause, la pièce justificative est la déclaration d'importation.
Bonjour, voici ma préoccupation
Quel est le traitement comptable pour les droits de douanes à l'importation dans le systéme comptable OHADA dans les cas suivants:
Aprés la déclaration faite en douane par le transitaire
1er: L'importateur paye lui même au trésor, les droits de douanes correspondants et ne recoit du transitaire que sa facture des honoraires
2emecas: L'importateur paye lui même au trésor les droits de douanes correspondants, mais le transitaire dans sa facture d'honoraire qu'il adresse à l'importateur, il fait apparaître le montant des droits de douanes juste à titre indicatif.
3emecas: Le transitaire paye les droits de douane à la place de l'importateur. Dans sa facture , il impute ces droits de douanes ainsi que ses honoraires qu'il adresse à l'importtateur.
Merci pour votre réaction.
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bonjour
le traitement des droits de douane renvoit à gestion des DEBOURS DOUANE qui est la notion essentielle en transit.
la douane ne reconnait que le transitaire et non le client final. Donc le transitaire comptabilise toujours les droits de douane et tous autres frais qu'il supporte et refacture au client.Il faut juste comptabiliser les débours dans des comptes d'attentes tels que 471 si on est en zone OHADA; tous les débours doivent etre soldés. Par contre la prestation reste le profit gagné par le transitaire et sur laquelle on applique la TVA;
exp
aprés déclaration par le transitaire
Débit : 471.....droits de douane déclarés =5 000 000 F
44...compte ETAT = 5 000 000 F
à l'échéance du réglement des droits de douane : le paiement des droits par le transitaire
44 compte ETAT = 5 000 000 F
521 Banque =5 000 000 F
Facture transmise au client
411 Client X = 6 000 000 F
471 Débours douane = 5 000 000 F
706 Prestation = 900 000 F
443 TVA = 100 000F
à la fin le compta 471 Débours douane = 0
MERCI
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Dans les 3 cas il faut les imputer sur le même compte que le prix d'achat.
En tout état de cause, la pièce justificative est la déclaration d'importation.