Taux réduit Isoc

Portrait de gaamelac
Posté par gaamelac
mar, 24/05/2016 - 12:25

Bonjour,

Nous venons de créer une société et il me reste l'une ou l'autre par rapport au taux réduit. 

La date de création étant le 28/04, doit-on accorder à un des gérants un minimum de 36.000 ou un prorata au nombre de mois d'existence de la société pour l'exercice comptable (9 mois donc)

Question subsidiaire : 

Si mon chiffre d'affaire est de 110.000, qque j'attribue 40.000 de rémunération aux gérants, je calcule 110.000-80.000 = 30.000, le taux réduit est accordé?

Merci pour votre aide. 

Meilleure réponse

1. Voir Question Parlementaire 647 du 28/02/1994 du Sénateur Dalem

2. Oui

Toutes les réponses

1. Voir Question Parlementaire 647 du 28/02/1994 du Sénateur Dalem

2. Oui

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