Taux réduit ISOC

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Posté par alex06
lun, 01/02/2010 - 19:50

Bonjour, 

Je sais que si la rémunération du gérant est d'au moins 36000,00€ et que le bénéfice avant impôt est moindre cela est une des conditions pour benéficier du taux réduit?(la règle des 36000) Je me trompe?
J 'ai aussi entendu parler de la règle du million d'euros.

Pouvez-vous me dire où je pourrais avoir des renseignements à propos du taux réduit?

Merci pour les réponses.

Toutes les réponses

Voici :
-Sur la tranche de 0 à 25.000 € : 24,25 % (contre 28 %),

Sur la tranche de 25.000 € à 90.000 €: 31 % (contre 36 %),

Sur la tranche de 90.000 € à 322.500 € : 34,5 % (contre 41 %).

Ces taux réduits dépendent des conditions suivantes :

La société ne détient pas des participations pour plus de 50 % de son capital et de ses réserves,

La société n’est pas détenue par une ou plusieurs autre(s) société(s) pour au moins 50 %,

La société ne distribue pas plus de 13 % de son capital libéré,

La société n’est pas une société coopérative agréée,

La société n’est pas une SICAV ou une SICAF,

La société ne fait pas partie d’un groupe auquel appartient un centre de coordination,

et enfin

La société alloue à au moins un des ses dirigeants une rémunération d’au moins 24.500 € (c’est la fameuse règle du million).

merci pour la réponse

C'était la règle du million de francs pas d'euros heureusement.

Bonjour,

Si qqn pouvait m'éclairer concernant l'interprétation des critères d'exclusion du taux réduit pour les sociétés financières (type holding) ce serait fort appréciable.

Voici le texte;

Lors de la détermination de la limite de 50% il n'est pas tenu compte des actions ou parts qui représentent au moins 75% du capital de la société émettrice.

* ...qui représentent au moins 75% du capital de la société émettrice => faut-il lire : détenir 75% de ses parts sociales ou détenir une participation dont la valeur d'acquisition est supérieure à 75% du montant de son capital ?

Dans le cas d'un holding qui fait l'acquisition de parts sociales d'une société d'exploitation dont le capital est fort réduit, la différence est primordiale...

Merci pour vos lumières.

Gavroche a écrit: Voici :
et enfin

La société alloue à au moins un des ses dirigeants une rémunération d’au moins 24.500 € (c’est la fameuse règle du million).

Le montant est maintenant de 36.000 € (depuis l'exercice 2008).

Danydaniel a écrit: (...)

Voici le texte;

Lors de la détermination de la limite de 50% il n'est pas tenu compte des actions ou parts qui représentent au moins 75% du capital de la société EMETTRICE !

C'est donc le capital de la société dont vous avez acheté les titres !

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