Tantième et taux réduit

Portrait de coffee
Posté par coffee
mar, 28/04/2015 - 11:21

Bonjour,

L'atttibution d'un tantième en 2015, pour les revenus 2014 peut-elle être considérée comme rémunération entrant dans la limite de 36.000 € pour bénéficier du taux réduit?

Merci

Meilleure réponse

Oui

Toutes les réponses

Oui

Merci !

Mais il faudra alors prouver le taux réduit en cas de contrôle, par exemple la fiche du dirigeant 2014 sera de 0 €... et le compte "618" idem.

Le tantième étant indiqué sur celle de 2015. Dans ce cas, une seule rémunération (tantième) pourra servir pour le taux réduit pour les deux années ?

 

Un tantième figurant dans les comptes annuels au 31/12/2014 permet de bénéficier des taux réduits à l’ISOC pour l’année 2014(Ex.Impos.2015) mais sûrement pas pour l’année 2015 (Ex.Impos.2016), même si le dirigeant n’est imposé que pour l’Ex.Impos.2016.

Quand vous dites "figurant dans les comptes", vous entendez via l'écriture d'affectation et l'existence d'un 472 ?

 

Oui

Merci, c'est clair !

...