succession onss

Portrait de DRS
Posté par DRS
lun, 17/12/2007 - 19:00

Bonjour,
Je suis associé avec mon père dans une sprl.
Je n'ai aucun rôle actif dans cette sociéte, je détiens uniquement la moitié des parts sociales.
Mon père à un statut de gérant pour lequel il perçoit une rémunération.
J'apprends aujourd'hui que mon père est malheureusement atteint d'un cancer incurrable et que ses jours sont comptés.
Je souhaite s'avoir si en cas de décès de mon père la société ou moi même seriont solidairement reponsable des cotisations sociales non encore payées.
L'ONSS pourrait-il nous réclamer ces sommes?
Merci pour vos réponses.
DRS

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Bonsoir,

Il faudrait d'abord voir si votre père fait supporter le côut des lois sociales par la société?
Si oui, le solde sera vraisemblablement à payer par celle-ci. Si non, la dette sociale fera partie de la succession. Il faudra alors accepter celle-ci sous réserve d'inventaire. Si le solde est positif vous savez alors que vous ne risquez pas grand chose.

Je précise ici, qu'il s'agit des cotisations sociales en tant qu'indépendant

Si c'est de l'ONSS, seul la société est débitrice et devra ces sommes, peu importe le décès ou non du bénéficiaire.

En cas de faillite, l'ONSS s'opposera à l'excusabilité du failli de façon à pouvoir récupérer les sommes dues auprès des associés restant.

En fait la société paie les citisations sociales pour mon père mais celles-ci sont comptabilisées dans le compte courant associé et sont donc considèrées comme revenus.
Devrais-je établir un document stipulant que la société paie ses cotisations sous forme d'avance salaire?
Merci

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