? société turque LTD à capitaux étranger -responsabilité des actionnaires belge ?

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Posté par arkose
jeu, 19/08/2010 - 11:54

Bonjour,

Tout d'abords je dois vous dire que je ne suis pas compétent en comptabilité et droits des affaires.
Ma demande vise à aider une amie (pas ma petite amie ;actuellement en chômage,maman célibataire de 2 tit bouts)

En résumé:
mon amie de nationalité belge et résident en Belgique détient 95% des parts d'une société Turque LTD
à capitaux étranger, établie à Istanbul, qui est gérée par un administrateur en Turquie, cette société est en difficulté, dette à l'état Turque
notamment.

Deux questions :

1- en cas de faillite de cette société ,mon amie risque t'elle d'avoir des problèmes ici en Belgique
(saisie de biens personnel ou saisie sur salaire) ?

2- En admettant que cette société soit déclarée en faillite et que les dettes n'on pas étés apurées, lors d'un voyage d'agrément
en Turquie au poste frontière lors du contrôle des passeports risque 'elle d'avoir des complications ?

Il est vrai qu'elle a agit dans cette affaire avec légèreté , mais l'administrateur en Turquie n'est autre que son papa,

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourriez lui apporter

Eric

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Si elle est UNIQUEMENT actionnaire, aucun problème en Belgique.

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Re bonjour, et un grand merci pour l'aide que vous apportez à un néophyte comme moi

A la réponse de ''JOJO'' :

Si elle est UNIQUEMENT actionnaire elle ne risque rien en Belgique .

J'apporte une précision dont je vient d'avoir connaissance à l'instant :

Apparemment elle ‘est pas uniquement simple actionnaire majoritaire elle est  Managing Director de la société et a donné procuration à son papa en Turquie,

Dans ce cas quelles peuvent êtres les suites pour elle et ses enfants en cas de faillite de cette société en Turquie.

Peut on envisagé qu’elle puisse céder ses parts pour se sortir de cette situation, ou y a t’il une autre possibilité ?

Merci d'avance

Eric LAURENT

C'est donc une situation TRES délicate !

Elle doit envoyer d'urgence une lettre recommandée avec accusé de réception à la société et à son père ...
Cette lettre fera état de sa démission avec effet immédiat, de son exigence de faire tenir une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour comportera SA démission, la nomination de son père ou de quelqu'un d'autre comme "patron" et l'accomplissement des obligations légales en la matière, d'une part, et, d'autre part, l'analyse POINTUE de la situation et l'éventualité d'un dépôt de bilan !

Il est évident que l'intéressée ne risque pas grand chose EN Belgique mais qu'il est, de loin, préférable qu'elle ne passe pas ses vacances en Turquie ...    

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Merci de ces conseils,

Avant de clore cette discussion, juste une dernière chose, si cette amie, n’avait pas la sagesse de suivre vos conseils, si j’ai bien saisi donc ;

Si  elle reste administratrice de la société turque avec 95 % des parts elle pourrait, en cas de faillite de la société en Turquie être inquiétée ici en Belgique ?  si oui à quel niveaux

Par déduction de ce que vous avez us l’amabilité de répondre précédemment

Merci de votre patience

 

Eric

Pénal : accord de coopération Turquie - Belgique
Pécuniaire : exécution de la sentence par saisie : très complexe ... "On" peut faire durer le plaisir ... mais l'épée de Damovlès serait toujours au dessus de la tête ! 

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Jojo a écrit: Pénal : accord de coopération Turquie - Belgique
Pécuniaire : exécution de la sentence par saisie : très complexe ... "On" peut faire durer le plaisir ... mais l'épée de Damovlès serait toujours au dessus de la tête ! 

Merci ,

Elle à vraiment donc tout intérêts à écouter vos conseils

et à se faire aider dans ses démarches par un professionnels
 Je vous remercie beaucoup pour elle et ses enfants ,

Eric

bonjour ,

une question encore à ce sujet , mon amie peut elle lors de sa démission en temps que directeur général de cette société LTD ,céder ses parts 95% à son papa, pour le fr symbolique ? et qui serait nommé directeur général , peut elle le faire ou doit t'elle le faire pour être à l'abri en cas de faillite de la société en Turquie.
Merci

J'ignore tout de la loi turque sur la cession des actions.
Il est évident que  ce serait une bonne chose. Ce serait un 'plus', pas une garantie puisque la cession aurait lieu pendant la période suspecte !

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Jojo a écrit: J'ignore tout de la loi turque sur la cession des actions.
Il est évident que ce serait une bonne chose. Ce serait un 'plus', pas une garantie puisque la cession aurait lieu pendant la période suspecte !

Merci et un bon weekend

Eric

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