SA-SCA > actions aux porteurs > agir vite

Portrait de michaeld
Posté par michaeld
sam, 17/12/2011 - 00:22

Bonjour,

Je l'ai déjà écrit sur un site concurrent (comptable.be), mais c'est très important pour mes confrères qui ont des sa ou des sca dans leur clientèle.

Une taxe de 1% sera imposée sur la valeur vénale (réelle) des titres au porteurs dématérialisés à partir de 2012.
2% en 2013 et 3% en 2014 + une amende par semaine de retard.

DONC en chiffres, une société qui a 5.000.000 de fonds propres représentés par des actions au porteur ne devra rien payer si les actions sont converties avant le 31/12/2011. Mais devra payer 50.000€ si la conversion est faites le 3 janvier 2012 et 100.000€ si la conversion est fait le 2 janvier 2013.

Prévenez vos clients, même si la loi ne sera votée qu'entre Noël et Nouvel An.

MD

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