responsabilité des actionnaire

Portrait de mmaf
Posté par mmaf
jeu, 07/08/2008 - 09:35

Bonjour,

je suis actionnaire inactif a 25 pourcent dans une sprl

je voudrai savoir si en cas de mauvaise gestion du gerant je risque quelque chose par rapport au dette de la sociéte, tva, amende, contribution, ect...
Le gerant ma dit quee je ne risque rien mais bon c'est ca parole

meri

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Merci pour vos réponse Jojo

Pourriez-vous me dire ou? où chez qui (professionnel, comptable, juriste..) allé avec tous mes document pour voir plus claire dans mon dossier?
je suis sur Bruxelles

Merci
 

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Si vous êtes en dehors du délai de la création de la sprl et si vous ne savez pas que le gérant commet des faits répréhensibles, vous ne risquez pas grand chose.

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Bonjour,

Je suppose que vous connaissez la responsabilité des fondateurs d'une société pour les trois premières années de création de cette dernière en cas de problèmes ?

Bien à vous,

bbx

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Ben je suis fondateur mais pas actif dedans comme dit avant et la sociéte a ete cree en m2005

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oups mai 2005

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et non je connais pas la responsabilité des fondateur ?

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si vous êtes actionnaire fondateur alors vous êtes autant responsable que le gérant: lire, art 229 al 1. 5° du code des sociétés

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Etant posé la date de création, votre risque est vraiment peu important !

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Bonjour,

En fait depuis mai 2008, vous ne risquez plus rien.

Sauf si vous n'avez pas libéré complètement le capital que vous avez souscrit.

Sinon, il peut arriver, par "erreur" que vous receviez des lettres vous invitant à payer des lois sociales, des impôts, etc...
Je vous conseille d'en pratiquer le "classement américain".
A moins de déposer plainte pour "tentative d'extorsion de fonds".

Cordialement.

Pouvez-vous m'indiquer ce qui a changé depuis mai 2008 ?
Et si un fondateur peut devoir rembourser un emprunt contracté par une SA pour l'exercice de son activité alors que tout le capital a été libéré ?

Les banques ont-elles le droit de vous demander de signer une clause de "cash deficiency" ?

Rien n'a changé en mai 2008. Sauf pour mmaf, dont la société a atteint l'age de 3 ans. Les fondateurs peuvent être pris pour responsable des dettes de leur société si celle-ci fait faillite et était manifestement sous-capitalisée à la création (d'où l'importance d'un plan financier qui tient la route à la création.)

Dès lors que la société a 3 ans, et que le capital est entièrement libéré, il ne risque plus grand chose.

Bonjour a tous

je voudrai savoir que se passe t-il si apres plus de 5 ans de la création et qe le capitale n'a pas ete tous a fait libéré (reste 2 tier du capital a encore libéré). quel sont les risque des actionnaire non actif, actif et pour le gérant?

Merci

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