Rémunération par royalties

Portrait de fcasado
Posté par fcasado
mer, 04/02/2015 - 14:00

Bonjour,

S'agissant d'une question dans ce sujet épineux, je mets ici un maximum d'information avant de poser mes questions.

J'ai fondé il y a 3 ans une société A et y suis seul gérant. (fonctionnement en SPRL-U). C'est une société de consultance informatique.
La société A a co-fondé et investi (7K libéré par A par en personne physique) il y a un an dans une société B. Les status de B indiquent l'exploitation d'un produit mais aussi developpement informatique et bref...c'est très large.

Pendant 1 an, j'ai travaillé d'arrache pied sur la conception d'un produit pour la société B sans aucune rémunération de cette dernière.
La société A et ses clients m'occupant plus ou moins à plein temps, on peut considérer que ces prestations non rémunérées pourraient être imputables à B, A ou moi en personne physique sans aucune discussion. Elles représenteraient un équivalent de 40K€. La société A a participé à ce travail en achat matériel et licenses d'outils de developpement pour un montant d'envirron 4 / 5K€.

Aujourd'hui tout semble indiquer qu'à très court terme, des investisseurs vont entrer dans le capital de la société B. Les négociations ne sont jamais évidentes dans ce genre de cas, et la société A qui a actuellement la moitié des parts descendra à quelque chose comme 15%. Les prestations extra (40K€) ainsi que les 5K€ payés pas A  ne sont pas pris en compte comme investissement, mais l'objectif est de pouvoir continuer le projet avec les moyens adequat.

 

Mes questions dans ce contexte, sachant que j'essaye de trouver un moyen de rémunération interressant pour moi en tant que personne physique.

(0. Quel est le type d'expert à qui je dois m'addresser? (juriste? comptable? avocat spécialisé?)

1. Etant donné que le travail n'a pas été rémunéré, serait-il juste et surtout légal d'envisager une rémunération par royalties pour l'exploitation du produit par la société B et dresser un contrat d'exploitation exclusive par B de la technologie developpée.

2. Auquel cas, cette rémunération concerne-t-elle la société A ou moi en tant que personne physique?
N'y a-t-il pas un conflit d'interet quand A possède des parts dans B et touche des royalties?

3. Le produit doit être amélioré et maintenu, et ce probablement à charge de la société B. Une rémunération par royalties est-elle toujours cohérente dans ce contexte?

 

Merci d'avance!

Franck

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0     A votre choix !

1 - 2 et 3     Il s'agit d'une demande de consultation (pointue ....) qui n'a malheureusement pas sa place sur le présent site.

 

PS Il y a naturellement conflit d'intérêts ... dans ce triangle !

 

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