Régularisation suite contrôle fiscale et suite pour la TVA

Portrait de Michel - 54
Posté par Michel - 54
jeu, 02/04/2015 - 09:17

Bonjour, j'ai arrêté mon magasin en 2011 et après un contrôle contribution fin 2014 il y a eu régularisation d'une partie refusée à la déduction. J'ai dû signer un document en novembre 2014 dont je viens seulement d'avoir copie ce 01 avril 2015, ce document a été transmis par l'inspecteur des contributions à l'administration de la TVA. Et voilà que la TVA me réclame une tva sur le montant refusé par les contributions + 20 % d'amende. Je suis indépendant depuis janvier 1988 sans interruption (à titre complémentaire) et à la fermeture de mon magasin j'ai demandé modification du régime TVA passant de trimestriel à celui de "petite entreprise". Dans le document signé il est indiqué que j'ai ce stock à titre privé...(logique il n'est pas publique, mais il n'est pas personnel non plus, toujours destiné à la vente). Je ne comprends donc pas pourquoi payer de la tva sur un stock alors que même si je ne suis plus commerçant avec un magasin, je reste commerçant et indépendant à la BCE. J'ai gardé dans mon stock tout ce qui sert au fonctionnement d'une activité commerciale, mais le temps fait son oeuvre bien sûr !...Merci de votre réponse. Bien à vous.

 

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Quand vous passez du régime normal au régime en franchise, vous devez régulariser immédiatement toutes les TVA déduites sur les investissements et sur le stock.

Sur base de votre message, il semble que cette opération n’a pas été réalisée et il est donc normal que la TVA vous réclame aujourd’hui de la TVA que vous auriez du régulariser en 2011.

Merci pour votre réponse. J'ai arrêté le magasin en juin 2011 et gardé le régime tva trimestriel jusque fin 2013. Toutes mes marchandises étaient sensées être vendues. Une facture établie pour le reste du stock existe. Mais le client déclare n'avoir rien reçu...(déclaration en novembre 2014)...ce qui fait que l'administration a opéré une régularisation. Mais outre le stock marchandises (tout est vendu en liquidation volontaire), il y a tout ce qui sert au fonctionnement d'une activité commerciale, càd voiture, informatique, outillage, etc...amortis depuis bien longtemps. Le changement de régime TVA a été effectué au 01-01-14. Et je me retrouve dans une situation complètement absurde.

Avez-vous la preuve du paiement de la facture ?

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C'était un commerce, paiement en main propre...mais indiqué dans le livre de caisse de l'époque avec d'autres achats de clients....

 

Il devient difficile de vous aider ...

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Le mieux serait de consulter en tête à tête avec un professionnel.

Mouai je vois....la belgique est quand même un pays de chasse...on vous laisse après de nombreux détours monter une activité, la crise arrive vous devez arrêter pour cela et aussi pour des motifs de santé....mais les hyènes arrivent pour dépecer le moindre croupion pour en sortir ce qui normalement n'est plus....monde bizarre ! 

Et pour être un peu positif, merci à ceux qui ont tentés de m'aider, encore une fois il y a le raisonnement de celui compte et l'attitude de celui qui se lance dans le vide.....courage à tous, la vie est trop courte ;-)

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