a quoi corespond une Lettre de mission avec comptable

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Posté par petiflamand
jeu, 15/12/2011 - 20:59

Bonjour,

J' aurais voulu savoir a quoi correspond une lettre de mission signé entre deux partie.
Ma comptable me demande 350 htva par mois pour la gestion de ma société depuis le 01/07/2010 , le mois dernier (11/2011) elle vient me dire que le travaille est plus lourd que ce qu'elle avait estimé et maintenant elle me demande une régularisation depuis le 01/01/2011 soit 10 mois en arriere.
elle réclame 4150 € htva
Dans sa lettre de mission il est écrit ceci : "La présente lettre de mission afin de vous confirmer que nous prenons en charge la tenue des comptes de votre société avec effet au 01/07/2010 pour un montant d'honoraires forfaitaire de 350,00€ htva par mois.cette facturation forfaitaire sera soumise à une adaptation annuelle. pour cette somme nous tiendrons une comptabilité .........ect..."

Pouvez-vous me dire si elle a le droit de faire une régularisation sur 11 mois car elle vient de ce rendre compte que le travail est plus important 11 mois après

Merci d'avance

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Le lettre de mission est un contrat entre le professionnel et le client. Sauf disposition contraire dans un article de la dite lettre ou travaux complémentaires par rapport aux stipulations, l'adaptation éventuelle ne pouvait se faire que le 01/07/11.

Cette situation illustre très bien la raison pour laquelle je refuse depuis toujours de travailler avec des forfaits.

Bonsoir ,
et merci de votre réponse ,
quand vous dite "l'adaptation éventuelle ne pouvait se faire que le 01/07/11" cela veut-il dire qu'elle na plus le droit et qu'elle doit attendre le 01/07/2012 ?? ou peut-elle revenir au 01/07/2011 et comptabilisé le surplus depuis cette date ??

Merci d'avance

Il y a plusieurs paramètres à examiner.
Le premier, simpliste, est que votre comptable pouvait demander une adaptation le 1er juillet 2011 sans pouvoir demander une régularisation depuis le 1er janvier 2011.
Le deuxième est que le travail était peut-être réellement plus important et qu'une révision était judicieuse. Cela sous-entend que la facture de régularisation ne pouvait pas être émise sans concertation préalable et partant accord.
Le troisième est que le contrat n'a pas été dénoncé le 1er juillet 2011; on peut en déduire que le contrat se poursuit aux anciennes conditions.
Le quatrième paramètre est subjectif !
Votre comptable peut se sentir lésée et "saboter" son travail jusqu'au 1er juillet 2012.
Le cinquième est une éventuelle négociation (si vous êtes satisfait et/ou si vous ne craignez pas les désagréments du 4e paramètre) ou une proposition d'arbitrage par un tiers, valeur au 1er juillet 2011.

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Jojo a écrit:
Le quatrième paramètre est subjectif !
Votre comptable peut se sentir lésée et "saboter" son travail jusqu'au 1er juillet 2012.
Le cinquième est une éventuelle négociation (si vous êtes satisfait et/ou si vous ne craignez pas les désagréments du 4e paramètre) ou une proposition d'arbitrage par un tiers, valeur au 1er juillet 2011.

Bonjour et merci de vos réponses , ce quatrième point veut-il dire que je suis obligé de resté avec ce comptable jusqu'au 1er juille 2012, en effet si je ne suis plus d' accord avec sont tarif je suppose que je peu mettre fin a la collaboration ?? non ??
car de 350 € tva par mois passé du jours au lendemain a 1200 € htva (attention que la société n'est qu'une sprl avec deux station service) par une énorme entreprise.

Merci

2 stations service, c'est un travail important 350€/mois est effectivement très largement insuffisant.

Re bonsoir ,

non non il y a mal donne c'est 350 € htva par mois pour une station , et la elle nous avait dit que pour les deux station ce serait 500 € htva par mois , et maintenant elle demande 1200 € pour les deux , attention que ces une même sprl donc une seule déclaration a remplir.

Merci.

Pour savoir si vous pouvez rompre le contrat à une date quelconque OU conventionnelle, il faut vous référer au contrat.
A défaut, cela semble bien le 30 juin 2012. (N'oubliez pas de dénoncer raisonnablement à temps et de choisir le successeur avant ...)

Les honoraires dépendent de beaucoup de critères dont celui du temps nécessaire ...

Comme proposé, si nécessaire, négociation ou médiation !
En effet, NOUS ne connaissons pas du tout VOTRE dossier et nous ne pouvons pas porter de jugement sur la hauteur des honoraires postulés.

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Comptable agréée ?

A défaut, elle a juste le droit ne pas vous réclamer le moindre centime pour des prestations comptables...

Lagriffe

Bonjour et merci de toute vos réponse ,
mais ce que je veux savoir c' est simplement si comme sur la lettre de mission il est écrit forfait de 350 € htva que l'on a commencer ce forfait en juillet 2010 et que sur cette lettre de mission il est écrit que ce forfait sera soumis a une adaptation annuelle .
Donc je n'arrive pas a comprendre comment on a le droit après 15 mois de travail, de ce rendre compte que le forfait doit être augmenter et de demander une régularisation sur 10 mois en arriere.

c'est comme si moi je remet un prix pour la création d'un programme informatique
que je dit ça vas me prendre 2 mois et que je fixe un prix de 1500 € et quand j' ai fini le travail
je dit j'ai du faire des heures suplémentaire pour le terminé et je dit vous me devez 3000 € en plus , j' ai remis un prix et signé le devis donc je ne peux pas demander plus.

Merci
ps: j' ai prix rendez-vous avec un expert comptable pour avoir c' est lumière.

Vous n'avez pas compris !

La convention stipule que le prix pouvait être revu à partir du 1er juillet 2011.
Il me paraît absolument certain que le prix entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011 ne peut pas être modifié sans votre accord formel.

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petiflamand a écrit: Re bonsoir ,

non non il y a mal donne c'est 350 € htva par mois pour une station , et la elle nous avait dit que pour les deux station ce serait 500 € htva par mois , et maintenant elle demande 1200 € pour les deux , attention que ces une même sprl donc une seule déclaration a remplir.

Merci.

Supprimé par prcfbe suite à l'attitude d'un administrateur.

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