quasi-apport goodwill et remboursement au dirigeant

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Posté par afas
jeu, 24/02/2011 - 08:57

Bonjour,

c'est une question que Jojo va aimer  :

->j'aurais aimé savoir si le remboursement d'un quasi-apport en goodwill à un dirigeant d'entreprise est taxé ?
 
est-ce qu'on peut générer des intérêts sur ce goodwill ? sachant que c'est une vente et non pas un apport dans la société.

si ma question est mal formulée n'hésitez pas à me reprendre,

bien à vous,

André

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Effectivement SI elle avait été posée à l'endroit adéquat !

Je ne vais naturellement pas gloser sur le problème d'un quasi-apport de goodwill mais répondre uniquement au problème de l'opportunité et de la légalité (fiscale) d'un intérêt sur un découvert trouvant son origine dans un compte 'Fournisseurs'.

Le fisc n'aime pas beaucoup ce moyen de se faire de l'argent supplémentaire à bas prix.
Il est donc judicieux d'inclure une clause de sanction dans le contrat de cession dans l'hypothèse où le paiement intervient en dehors des délais convenus.
Il est aussi bon de transformer la créance du fournisseur en un prêt à terme et à taux définis, toujours sur base d'une convention en bonne et due forme.
Une discussion scholastique pourrait en découler de savoir s'il s'agit d'un revenu professionnel prolongé ou d'un revenu mobilier libéré par un simple précompte mobilier.

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Jojo a écrit: Effectivement SI elle avait été posée à l'endroit adéquat !

Je ne vais naturellement pas gloser sur le problème d'un quasi-apport de goodwill mais répondre uniquement au problème de l'opportunité et de la légalité (fiscale) d'un intérêt sur un découvert trouvant son origine dans un compte 'Fournisseurs'.

Le fisc n'aime pas beaucoup ce moyen de se faire de l'argent supplémentaire à bas prix.
Il est donc judicieux d'inclure une clause de sanction dans le contrat de cession dans l'hypothèse où le paiement intervient en dehors des délais convenus.
Il est aussi bon de transformer la créance du fournisseur en un prêt à terme et à taux définis, toujours sur base d'une convention en bonne et due forme.
Une discussion scholastique pourrait en découler de savoir s'il s'agit d'un revenu professionnel prolongé ou d'un revenu mobilier libéré par un simple précompte mobilier.

salut,

je comprends,
mais si on passe directement cette dette en CC gérant, n'est-ce pas légal ? et dans ce cas ... on peut calculer des intérêts en faveur du dirigeant (avec précompte ?) et lui rembourser la dette selon un plan de remboursement établi avec lui au préalable ...
dans quelle mesure ce remboursement peut-il se transformer en rémunération ?
j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé dans la littérature ... j'ai bien trouvé le requalif en dividendes sur intérêts compte courant ssi on dépasse les fonds propres.

mon raisonnement est-il correct ?

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Soyez aimable de respecter scrupuleusement les règles du forum !
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Passer la dette en compte courant est (comptablement) légal mais le fisc exaamine l'opération sur base de SES critères.
Pourquoi ne suivez-vous pas la voie de la facilité intelligente en établissant un contrat en bonne et due forme ?

Il est à noter que le passage par le compte courant vous conduit implacablement vers la requalification.
Si vous avez un plan de remboursement, vos écritures comptables ne sont plus en adéquation (Voyez la compréhension du terme 'courant' dans l'expression 'compte courant').
La qualification de rémunération différée découle du contrat ... et de son interprétation par le fisc ..

Du précompte mobilier sur intérêt ? C'est l'abc du métier ...

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Jojo a écrit:

Il est à noter que le passage par le compte courant vous conduit implacablement vers la requalification.

question ? : seulement pour la partie intérêts ou pour l'ensemble ? je pensais que c'était requalifié en dividendes ?
 
d'avance merci !

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Euh ...

Vous rendez-vous compte de ce que vous écrivez ?

Si l'ensemble est un dividende ... !!!

Par ailleurs, la requalification dépend de critères en rapport avec le capital etc.; donc  impossible de répondre sans avoir le bilan/le dossier ...

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ok,
je comprends la remarques, mais en même temps, je m'explique,
ce que je veux savoir c'est ceci :

mon compte " 489300 CC dirigeant " est créditeur de 1000euros
je calcule un intérêt annuel à 6.5% (une bonne norme ?)
si cet intérêt ne dépasse pas le capital libéré + réserves ; ce n'est pas requalifié en dividendes ...
c'est bien cela ?
donc, pas de précompte mobilier retenu ? 
 
si je dépasse, c'est requalifié en dividendes avec évidemment un précompte mobilier de 15%

Jojo a écrit:

Euh ...

Vous rendez-vous compte de ce que vous écrivez ?

Si l'ensemble est un dividende ... !!!

Par ailleurs, la requalification dépend de critères en rapport avec le capital etc.; donc  impossible de répondre sans avoir le bilan/le dossier ...

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Ou la la ...

Dans le désordre ...

Si vous n'avez pas un taux d'intérêt fixé (et admissible) par convention, vous devez prendre le taux fiscal !!!

Ce n'est naturellement pas le montant de l'intérêt qui est à opposer au montant du capital, etc.

Le précompte mobilier DOIT être retenu sur toute attribution ...

Le taux du Pr. mob. est de 25 % sur les dividendes ...

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un grand merci pour ces éclaircissements !

:)

Jojo a écrit: Ou la la ...

Dans le désordre ...

Si vous n'avez pas un taux d'intérêt fixé (et admissible) par convention, vous devez prendre le taux fiscal !!!

Ce n'est naturellement pas le montant de l'intérêt qui est à opposer au montant du capital, etc.

Le précompte mobilier DOIT être retenu sur toute attribution ...

Le taux du Pr. mob. est de 25 % sur les dividendes ...

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La différence fiscale essentielle ne tient pas au taux de précompte mobilier mais dans le fait que les intérêts sont une charge déductible dans le chef de la société au contraire des dividendes !!!

...