Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole

Portrait de stafquad
Posté par stafquad
sam, 12/11/2011 - 21:47

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le forum approprié mais je tente quand meme!

je desirerais echanger une parcelle m'appartenant contre une autre appartenant à mon voisin, de terre agricole je precise.

je sais que cela est possible et légal mais je ne sais pas dans quel condition ni quel procedure suivre.

Quelqu'un connais cela ?

Merci d'avance

Meilleure réponse

Hou la, loin de moi l'idée de vous vexer par la formulation de ma conclusion!

C'est juste un agriculteur qui as formuler une phrase qui est tombée dans mon oreille!
Sa phrase a ete, entre agriculteur, nous avons le doit d'echanger des parcelles!
Cela a sous entendu dans mon esprit, que cela etait " simple comme bonjour" !

Maintenant, si je trouve " d'autres possibilité propre aux agriculteurs", je ne manquerais pas de venir poster ici la possibilité.

Merci pour vos réponses !

Toutes les réponses

Aucun gros problème si vous êtes bien d'accord TOUS LES DEUX !

Vous allez chez votre notaire ...
Vous payez les droits et les honoraires ...

1 vote actuellement | +1 Répondre

bonjour,

Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand meme pas ceux d'une vente classique avec l'enregistrement et tout le blabla , si ?

Merci

Naturellement si  mais un peu moins coûteux !

Puisqu'il s'agit d'un transfert de propriété sur des immeubles, l'acte d'échange doit être reçu par un notaire.

Pour que l'échange soit valable, il faut un équilibre entre les deux prestations. 
Les parties doivent préalablement déterminer la valeur de leur bien. Elles peuvent s'entendre sur une estimation faite de commun accord. L'intervention du notaire ou d'un expert n'est pas obligatoire mais préférable.

Si un des deux immeubles a plus de valeur, la différence entre les deux peut être compensée par une somme d'argent.

Les frais de l'acte d'échange sont normalement supportés par moitié par chacune des parties. Cependant, si la valeur des immeubles n'est pas la même, les parties peuvent décider de se partager les frais proportionnellement à la valeur des lots.

Donc, comme pour une vente, les parties doivent supporter un droit d'enregistrement, un honoraire notarié, et les frais divers de l'acte.

Le droit d'enregistrement est le même que pour une vente; toutefois, il ne sera calculé que sur la valeur du bien le plus important. (Donc pas sur les deux !) 

L'honoraire notarié sera également calculé uniquement sur base du bien qui a le plus de valeur, et le barème appliqué sera inférieur à celui appliqué en cas de vente.

Par contre les frais divers de l'acte (couvrant le coût des recherches administratives et les coûts fixes des actes) seront légèrement plus élevés puisque les recherches s'effectueront sur deux immeubles différents.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Et ben,

je voyais cela beaucoup moins compliqué.
Je croyais que l'echange de terre agricole etait plus simple, style échange pour remembrer ou facilité de l'exploitant.

A mon avis cela doit exister mais encore faut-il trouver ces articles de loi

Votre conclusion est déplaisante pour les bons samaritains qui vous répondent ...

Cela étant, sachez qu'un remembrement (A l'opposé d'un échange volontaire) n'est possible qu'ne des lieux DETERMINES par la Région ou comme conséquence de travaux publics d'envergure ...

Donc, bon vent dans vos multiples montages ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Hou la, loin de moi l'idée de vous vexer par la formulation de ma conclusion!

C'est juste un agriculteur qui as formuler une phrase qui est tombée dans mon oreille!
Sa phrase a ete, entre agriculteur, nous avons le doit d'echanger des parcelles!
Cela a sous entendu dans mon esprit, que cela etait " simple comme bonjour" !

Maintenant, si je trouve " d'autres possibilité propre aux agriculteurs", je ne manquerais pas de venir poster ici la possibilité.

Merci pour vos réponses !

Je trouve ce texte

6. Echanges d'immeubles ruraux non bâtis

Article 72

Sont exemptés du droit proportionnel et soumis au droit fixe général, les échanges d'immeubles ruraux non bâtis dont la valeur vénale pour chacun des lots n'excède pas le montant obtenu en multipliant le revenu cadastral par un coefficient fixé par le Roi.

Toutefois, le droit fixé par l'article 44 est perçu, en cas d'inégalité des lots, sur la différence de valeur ou sur la soulte si celle-ci est supérieure à cette différence. Ce droit est réduit à 6 % si la différence de valeur ou la soulte n'excède pas le quart de la valeur vénale du moindre lot.

L'application du présent article est subordonnée à la triple condition :

1° que la valeur vénale de chacun des lots soit déclarée par les parties, soit dans l'acte, soit au pied de celui-ci avant l'enregistrement;

2° qu'un extrait de la matrice cadastrale soit annexé à l'acte au moment de l'enregistrement;

3° que, dans une déclaration faite dans l'acte ou au pied de celui-ci avant l'enregistrement, les parties précisent si les immeubles échangés sont exploités par elles-mêmes ou par des tiers et, dans cette dernière hypothèse, que l'acte ou un écrit annexé à celui-ci avant l'enregistrement constate l'accord de tous les exploitants des biens compris dans l'échange.

Si je comprends bien, cette action serait donc exempt d'enregistrement à 12% ?
Je trouve sur la toile que le droit fixe général est de 25€, quelqu'un peut me confirmer ?

Merci

Correct pour le droit fixe général pour le surplus, encore faut il que la valeur n'excede pas la limite fixée par l'article vanté.

...