Plus value immeuble / amortissement

Portrait de Norbelco
Posté par Norbelco
ven, 15/01/2016 - 17:08

Bonjour,

Ma première question est celle-ci

Un immmeuble autre que le terrain est-il une immobilisations corporelles dont l’utilisation est limitée dans le temps ?
Comme on l'amorti sur 20 ou 30 ans, je pense que oui.

Or sur ce pdf http://expertise.hogent.be/files/9589795/CBN_2011_14_Actualit_Comptable_...

il y a un exemple où

1) Avant écriture (63 = 25000)

Acquisition d'un bâtiment de 750.000 euros amortis sur 30 ans.
amortissement 750000/30 = 25000 euros / an

2) Ecriture

Au bout de 10 ans avec une valeur comptable de 500 000 euros,
ils décident que le bâtiment peut encore exister 20 ans et qu'il vaut réellement 625 000 euros.
Ils écrivent une plus value de 125 000 euros et l'amortissent sur 20 ans.

3) Après écriture (63 = 31250)

amortissement de 750000/30 = 25000 pendant encore (30-10=20 ans)
et amortissement de 125000/20 = 6250 euros durant 20 ans

-- > amortissements total de 31250 euros au lieu de 25000 avant l'opération ...

Est-ce possible d'augmenter ainsi la 63 ?

Merci

Meilleure réponse

Ne pas perdre de vue que l'amortissement sur la plus-value de réévaluation n'est pas déductible fiscalement

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ben oui, c'est même obligatoire et c'est la raison pour laquelle il est déconseillé d'acter une plus-value si la société est en perte (on aggraverait les pertes !)

Oui

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Je suis tellement surpris ...

Supposons une société très bénéficiaire qui a acheté un grand bâtiment en 1986 (30 ans) 250.000 euros amortis en 30 ans.

Produisant encore au fil des ans un amortissement pour grosses réparations de +- 20.000 euros/an.

La valeur comptable serait de mettons 160.000 euros.

en 2016, un expert passe et déclare que le bâtiment vaut mettons 2.500.000 euros (10x plus).

Ne me dîtes pas qu'il peut réévaluer de +- 2.300.000 euros et amortir cette plus value sur 30 ans ??? (76000 euros/an)
Cette société éluderait ainsi un impôt sur 2 300 000 euros en 30 ans ??? Est-ce possible ?

Merci

Ne pas perdre de vue que l'amortissement sur la plus-value de réévaluation n'est pas déductible fiscalement

Merci.

Et pour les intérêts notionels ? Sont-ils applicables sur les 2.300.000 euros de l'exemple ?

Quand je lis le texte, ils disent sur les fonds propres

Suivant la législation comptable belge, les « fonds propres » comprennent le capital, les primes d’émission, les plus-values de réévaluation, les réserves, le bénéfice ou la perte reporté(e) et les subsides en capital.

Le document 275C vous fournira la réponse à votre question.

Merci,

La plus value immobilière de l'exemple qui est mise en réévaluation est donc une "Plus-values exprimées mais non réalisées" ?
 

Merci.

Si la société converti 66% de la plus value iimmobilière en capital (acte authentique chez notaire), l'intérêt notionel va-t-il fonctionner sur les 1 518 000 euros (66% des 2 300 000 euros) ?

 

L'incorporation de la plus value de réévaluation au capital ne change rien au niveau des intérêts notionnels.

merci pour vos réponses, je clos la discussion.

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