Peut-on se retourner contre son comptable ?

Portrait de derraz
Posté par derraz
mar, 24/02/2009 - 20:12

Bonjour,

je suis un patient et je viens aider mon dentiste qui tient son propre cabinet dentaire.

Voici la plus grosse partie du mail que j'ai envoyé à un de mes professeurs, spécialisé en comptabilité.

"

(...)

La grande question est : peut-on se retourner contre son comptable lorsqu'on a une menace de contrôle fiscal au rendez-vous ?

Mon dentiste, qui exerce sa profession depuis 15 ans, a toujours été en ordre dans ses documents et ses déclarations.
Son comptable de toujours, monsieur 'untel', agréé à l'IPCF avec comme numéro ......, n'a pas rendu la dernière déclaration à temps. Attention, le comptable avait toujours été en ordre avec le fisc durant toutes ces années, sauf l'année dernière.
Vous voyez mieux le problème à présent.

Le comptable a assuré à mon dentiste qu'il avait envoyé la déclaration fiscale avant le 14/11/2008 via tax-on-web.
Le fisc a appelé mon dentiste parce qu'il n'avait pas encore reçu cette déclaration.
Mon dentiste a donc demandé un délai de 2 semaines supplémentaires qui lui a été octroyé pour le retard.
Il s'avère que le comptable a envoyé cette déclaration le 29/12/2008 au lieu du 14/11/2008. Soit un mois et demi de retard !

Mon dentiste a été mis au courant de ce retard via une lettre recommandée qu'il a reçue le 16 février dernier. Vous comprenez dans quelle situation il se trouve.
Il ne s'attendait pas à ça. Il a essayé de joindre son comptable par téléphone et par mail .... sans aucune réponse. Il est même allé jusqu'à son domicile.

Selon le recommandé, le contrôleur du fisc arrive le 2 mars prochain. Il viendra contrôler les documents relatifs aux revenus 2006 et 2007.
De plus il est noté que mon dentiste a une notification d'imposition d'office.

Il y a un contrat entre mon dentiste et le comptable. Celui-ci est chargé de remettre les déclarations chaque année (ce qu'il a fait depuis toutes ces années sauf pour l'année précédente. Il semblerait qu'il ait des soucis d'ordre privé qui, avec les réactions en chaîne, ont abouti à des soucis d'ordre professionnel, vis-à-vis de mon dentiste entre autre) et de "négocier" en cas de litige avec l'administration fiscale. Notamment s'il y a un contrôle fiscal qui pointe le bout du nez.

Voilà les faits.

Vous remarquez que mon dentiste est innocent dans cette affaire. Qu'à cause de son comptable c'est lui qui a des problèmes. Vous allez me dire qu'il va devoir changer de comptable. Cela ne se fait pas facilement car un autre comptable doit revoir tous les documents depuis le début. Et ça prendra plus de temps.
Doit-il faire appel à un avocat ? Que pourra-t-il faire pour le défendre ? Est-ce un processus irréversible ? Peut-il éviter ce fameux contrôle du 2 mars ?
Peut-il se retourner contre son comptable ? Existe-il un organisme qui défende les clients contre le comptable ?

(...)

"

Un autre professeur avait dit un soir, au cours de TVA, que si jamais on avait un soucis avec le fisc à cause de son comptable, deux solutions s'offraient à nous : "ou bien vous vous payez un trèèèèès bon avocat, ou bien vous rendez une petite visite chez votre comptable avec un grosse batte de base-ball ..."

Voilà. J'espère franchement qu'il y a une autre solution. Comme un organisme de défense pour les indépendants etc ... qui ont été "trompés" par leur comptable

Si une autre personne parmi vous pourrait m'aider. Plutôt non, pourrait aider mon dentiste, qu'il ou qu'elle réponde s'il vous plaît.

Merci

Toutes les réponses

Il est absolument impossible de répondre à votre demande.
En effet, vous présentez une situation sans aucun respect pour les droits de la défense au nom d'un tiers.
Vous semblez être un étudiant puisque vous avez interrogé des "professeurs". Attendez leurs réponses.

Il n'existe heureusement aucune association "contre" les professionnels du chiffre sauf l'Ordre des avocats au travers de ses membres, lesdits membres pouvant engager une action en responsabilité contre une quelconque personne au nom de leur client.

En résumé, qu'en pensent votre dentiste lui-même et son comptable ?
Qui participera au contrôle ?

Un contrôle n'est pas nécessairement une catastrophe; c'est une situation normale dans la vie professionnelle de tout assujetti.

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,

adressez-vous à l'IPCF.....

Bonjour,

adressez-vous à l'IPCF.....

La délation est un vilain défaut surtout lorsqu'on est un tiers à la cause ...

0 vote actuellement | +1 Répondre

Il ne s'agit pas de "dénoncer", mais simplement de prendre contact avec son institut afin de voir quelles sont les solutions envisageables.

C'est au comptable, s'il est en tort, d'assumer les conséquences financières de ses éventuelles fautes.

Ca s'appelle de la déontologie.....

...