Peut-on facturer une prestation 1 an et 1/2 après l'avoir effectuée ?

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Posté par Todoop
jeu, 10/02/2011 - 08:52

Bonjour,

Mon ancienne comptable, qui a toujours eu une notion des délais de facturation très aléatoire, vient de m'envoyer une facture (datée du 8 février 2011) sur laquelle elle me facture des prestations effectuées en T3 et T4 2009 ainsi qu'en 2010.

Je ne consteste pas les montants qui sont justifiés mais plutôt la méthode. Devoir tout payer en une fois, c'est pas top top :-(

Cela est-il permis ? N'y a-t-il pas un délai raisonnable/légal maximum pour facturer une prestation effectuée ?

Qu'elle effectue une prestation en 2009 et la déclare en 2011 me semble étrange, non ?

Merci pour votre aide.

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Vous admettez que la prestation a été effectuée et que vous devez payer la facture.
En commerçant diligent, vous partagez la faute ... Vous auriez dû provisionner ... et/ou vous inquiéter de ne pas recevoir la note d'honoraires.

Tout cela pour écrire que tout le monde est fautif ...

Je vois surtout un problème en matière de tva ... La tva est due au plus tard le 05 du mois qui suit la prestation puisque la facture devrait être établie.

Donc, demandez à payer en deux/x fois ... 

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Jojo a écrit: Vous admettez que la prestation a été effectuée et que vous devez payer la facture.
En commerçant diligent, vous partagez la faute ... Vous auriez dû provisionner ... et/ou vous inquiéter de ne pas recevoir la note d'honoraires.

Tout cela pour écrire que tout le monde est fautif ...

Je vois surtout un problème en matière de tva ... La tva est due au plus tard le 05 du mois qui suit la prestation puisque la facture devrait être établie.

Donc, demandez à payer en deux/x fois ... 

Difficile de prévoir quel sera le montant de la facture et quand il est prévu qu'elle arrive puisqu'elle a toujours facturé de manière aléatoire (certaines prestations et pas d'autres, une prestation seule puis 5 d'une coup la fois suivante,...)

Merci pour la réponse.

je vois que ces factures sont vraiment etrange.mais s'il ya une partie de 2010 tu peut tecupere sont tva sur tout celle de 4 eme tremestre 2010

Le meilleur conseil est de prendre le temps d'une discussion ouverte avec votre comptable a ce propos.

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