Perte d'une lettre de change

Portrait de JPJEEP
Posté par JPJEEP
mar, 04/12/2007 - 12:54

ayant émis uen lettre de change, le tireur l'a égarée, quels sont les risques? Puis-je payer le montant au tireur sans risque que la lettre de change soit présentée ultérieurement? Quelles sont les alternatives?

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Bonsoir,

Une lettre de change acceptée comporte la novation de la dette.
Le tireur l'a égarée, trois fois hélas, c'est un peu comme s'il avait égaré des espèces.

Il ne faudrait pas payer la contre-valeur de cette traite dans l'immédiat, il y a le risque qu'elle vous soit présentée et protestée en cas de non paiement (en double).

Je conseille de revoir la situation après l'écoulement du délai de prescription de la traite.
Happy end: à moins que le tireur ne la retrouve entretemps!

Cordialement.

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