Passage d'une SPRL à une SPRLU

Portrait de affet
Posté par affet
jeu, 16/04/2009 - 13:56

Bonjour,

Je suis à la recherche d'éclaircissements sur la situation suivante:

Une SPRL est détenue par 2 associés, le premier associé vend ses parts au second après 5 ans d'existence, faut-il adopter la forme SPRLU vu que les parts sociales n'appartiennent plus qu'à une seule personne? Si vous connaissez les modalités pour une telle opération je vous serai infiniment reconnaissant de me les faire connaître.

Merci d'avance pour toute information.

Toutes les réponses

Comme telle la SPRLU n'existe pas !
Elle est la conséquence d'une situation de fait, à savoir qu'il n'y a qu'un seul associé.
Les conséquences sont importantes puisque le seul associé devient caution solidaire s'il est une personne morale !

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Encore faut il vérifier que les statuts prévoient que la SPRL ne peut compter qu'un seul associé ou à tout le moins qu'ils ne prévoient pas expressément une pluralité d'associés.

Il se trouve que les statuts ne prévoient pas explicitement l'obligation d'une pluralité d'associés.

(Rem:Les 2 associés sont des personnes physiques)

conclusion : pas de problème

Merci à tous!

Jojo a écrit:
Comme telle la SPRLU n'existe pas !Elle est la conséquence d'une situation de fait, à savoir qu'il n'y a qu'un seul associé.
Les conséquences sont importantes puisque le seul associé devient caution solidaire s'il est une personne morale !

Bon vous divaguez ?

SVP étayez vos assertions souvent catégorigues !

JOJO = DIEU LE PERE OU DIEU QUI SAIT TOUT?

Cool mon bonhomme et DE L'HUMILITE SVP.

Dire que la sprlu n'existe pas est une SUPREME CONNERIE.

Jojo est en effet une cheville ouvrière de ce forum pour faire fuir les nouveaux membres à coup de condescendance et d'agression

Cher Bizarre,

revoyez l'article de la loi ! Article 211.

J'ai écrit "Comme tel, etc."
La loi stipule que la sprl PEUT n'avoir qu'un seul associé mais la même loi ne parle pas du tout de sprlu !!!

Un peu de calme, cher ami !

Voyez le commentaire de Me Michel FORGES (Université de Mons, page 104) : la loi ignore l'abréviation SPRLU !!!!!!!

Etc.

Avant de crier au loup, apportez-moi la contradiction "étayée" ! Je suis tout disposé à faire amende honorable !

Par ailleurs, comme vous l'avez très souvent souligné, nous ne sommes pas ici pour faire des consultations gratuites, ce qui sous-entendrait une justification juridique élaborée, encore que je ne crois pas que ni vous ni moi ne citions NECESSAIREMENT toutes nos sources en consultation !

Monsieur Pire,

essayez d'apporter plus souvent des réponses claires avant de cracher dans la soupe !

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La loi ignore le concept de sprlu effectivement. C'est un terme passé dans le langage courant pour dire sprl avec un seul associé.

La seule différence à mon avis sera la libération du capital. Quand on fonde une sprl avec un seul associé, il faut libérer minimum 2/3 du capital, soit 12400€. Pour une sprl, 1/3 suffit.

J'imagine que quand on passe de sprl à sprlu, il faut au moins une libération de 2/3 aussi.

Donc, possible obligation de libérer du capital.

Monsieur Pire,

essayez d'apporter plus souvent des réponses claires avant de cracher dans la soupe !

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Par ailleurs, comme vous l'avez très souvent souligné, nous ne sommes pas ici pour faire des consultations gratuites, ce qui sous-entendrait une justification juridique élaborée, encore que je ne crois pas que ni vous ni moi ne citions NECESSAIREMENT toutes nos sources en consultation !

Sois convivial ou tais-toi.

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