Octroi crédit hypothécaire

Portrait de guedron
Posté par guedron
ven, 22/08/2008 - 11:17

Bonjour,

Une société commerciale (SA)peut-elle octroyer un crédit hypothécaire à son administrateur délégué?

Merci de vos reponses.

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Avant toute autre question, cette opération est-elle inscrite dans l'objet social ?

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Pas précisément mais l'objet social est assez large et classique:du style "toutes opérations...."

Merci de vos réponses.

Bonjour,

La société va-t-elle sortir de ses fonds propres la somme et percevoir mensuellemnt le capital et les intérêts de son administrateur pour ce crédit ou va-t-elle emprunter au niveau bancaire le crédit et le verser à son administrateur ?

Bien à vous,

bbx

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Les sommes ont déjà été prélevées et se trouvent, pour l'instant, inscrites au débit du compte courant de l'administrateur. La société a sorti ces sommes sur fonds propres, sans emprunter.

Le but est de pouvoir comptabiliser des intérêts au taux des crédits hypothécaires (de l'ordre de 5%) et éviter ainsi de devoir appliquer le taux d'intérêts sur les comptes courants administrateurs(10,40% en 2007).

Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Pourriez-vous préciser l'activité de ladite société ?

Bien à vous,

bbx

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J'ai tendance à écrire que le fisc serait susceptible de déclarer l'opération illégitime et établie dans un seul but de "montage fiscal" a posteriori !

Vous n'êtes pas allé chez le notaire; vous n'avez pas pris hypothèque ...

Je ne parierais pas grand chose sur votre souhait ...

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