note de défraiement - indépendant complémentaire

Portrait de SPO
Posté par SPO
lun, 28/10/2013 - 14:26

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire non-assujettie à la tva depuis le mois de juillet. Je donne des cours de danse.
Une salle m'a contacté pour remplacer son professeur habituelle pour quelques heures. Lorsque je leur ai demandé leurs coordonnées pour établir ma facture, ils m'ont proposé d'établir une note de défraiement.
Quelle est la différence entre la facture et la note de défraiement?
Quelles sont les conséquences de la note de défraiement?

Aussi, je fais attention à ne pas avoir de frais en rapport avec mon activité pour éviter une mauvaise surprise au moment de la régularisation des cotisations en 2014. Est-ce que cette note de défraiement aura des répercutions ?

Je suis un peu perdue dans tous ces termes.

Merci,

pels

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Quel est le statut de cette "salle" ?
En effet, le vocabulaire utilisé est celui des ASBL ...

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Effectivement, c'est une asbl.

Cette note de défraiement serait "équivalent" à une facture ?

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C'est limite-limite !

Il faudrait - mais est-ce que cela en vaut la peine ? - faire examiner par un professionnel spécialisé en présence d'un responsable de l'asbl et de vous-même.

En outre, il faudrait que vous soyez vous-même membre effectif de cette asbl ....

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pour moi défraiement cela veut dire remboursement des frais , cela se fait dans les clubs sportifs pour les entraîneurs à X du km (barème officiel ) ou les arbitres amateurs ... donc pas de notion de profit mais si vous habitez à 5 km de la salle ... vous travaillerez pour des clopinettes ... ( mais pas d'impôts...)

à voir avec les responsables de l'asbl ...

Donc, si je comprends bien, j'ai tout intérêt à établir une facture.

Car pour établir une note de défraiement, il faut que je sois membre de cette asbl. Ce que je ne suis pas et ne serai pas.
Et en plus, effectivement, j'habite à 500m de la salle. Le défraiement sera minime.

C'est ça?

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C'est cela.

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