Loyer professionnel

Portrait de Zarok
Posté par Zarok
mar, 09/11/2010 - 11:51

Bonjour à tous et à toutes,

Voilà, je souhaiterais vous poser une question.

J'ai un commerce en personne physique

Je vais louer un appartement dans lequel j'aurais une pièce réservée à mon bureau professionnel avec des marchandises, emballages etc...

Comment puis-je "sous-louer" cette pièce là à mon compte professionnel.

Qu'est ce que la propriétaire aurait comme désavantage?

Qui paie quoi?

Je m'explique: Imaginons que le loyer est de 1000 euros, je souhaiterais "sous-louer" la pièce 200 euros.

Dois-je avancé les 1000 euros et me faire rembourser par mon compte professionnel, ou dois-je payer 800 euros et mon compte professionnel les 200 autres?

Merci d'avance

Toutes les réponses

Vous exercez votre profession en personne physique, il n'existe donc aucune personne morale ou entité quelconque à vos côtés! On ne sous-loue pas à soi-même.
L'appartement étant pris en location par vous à titre d'habitation, vous pouvez en "affecter" une partie à usage professionnel (les 20% que vous suggérez par exemple).
C'est uniquement une question de comptabilisation. Vous mettez ces 20% en charge dans un compte "location locaux professionnels" et vous les reprenez comme tels dans la déclaration IPP partie 2.
La propriétaire en aura effectivement un inconvénient. Au lieu d'être taxée sur base du seul revenu cadastral (RC), elle devra déclarer le revenu locatif réel (vos fameux 200), d'où supplément d'impôt.
Vous pouvez convenir de lui rembourser la différence.

Merci beaucoup de cette information.

Maintenant si elle refuse.

Puis-je payer les 1000 euros et me faire rembourser les 200 euros par mon compte professionnel?

Si la propriétaire refuse tout exercice d'une profession commerciale dans ses locaux et que vous déclarez une partie du loyer comme charge, vous allez au devant d'ennuis.
Ce refus ne vous empêcherait pas de prendre une partie des charges (électricité, chauffage) comme professionnelles.

Le jeu d'écriture que vous suggérez ne vous permettra pas de contourner son refus. Il apportera une certaine clarté à votre compte d'exploitation. C'est tout.

arcadus a écrit: Si la propriétaire refuse tout exercice d'une profession commerciale dans ses locaux et que vous déclarez une partie du loyer comme charge, vous allez au devant d'ennuis. Ce refus ne vous empêcherait pas de prendre une partie des charges (électricité, chauffage) comme professionnelles. Le jeu d'écriture que vous suggérez ne vous permettra pas de contourner son refus. Il apportera une certaine clarté à votre compte d'exploitation. C'est tout.

D'accord, merci beaucoup de cet éclaircissement.

Ah je pourrais prendre une partie des charges, dans quelle mesure si on sait que la pièce qui y sera destinée fera 15m2 et que l'appartement fait 90m2?

Dans mon commerce, j'ai internet, le téléphone, pourrais-je prendre en charge une partie de mon téléphone et de mon internet dans mon appartement?

On pourrait répondre facilement 15/90 èmes, mais il est admis que des locaux "communs" fassent partie de la quotité: vestibule, hall d'entrée, couloirs d'accès, wc...
Sont admis comme frais professionnels, uniquement les frais engagés pour acquérir les revenus professionnels. Il est facilement démontrable qu'un commerçant est amené à passer des coups de téléphone de son domicile et qu'il consulte Internet dans un but professionnel. Le tout est une question de mesure.

arcadus a écrit: On pourrait répondre facilement 15/90 èmes, mais il est admis que des locaux "communs" fassent partie de la quotité: vestibule, hall d'entrée, couloirs d'accès, wc... Sont admis comme frais professionnels, uniquement les frais engagés pour acquérir les revenus professionnels. Il est facilement démontrable qu'un commerçant est amené à passer des coups de téléphone de son domicile et qu'il consulte Internet dans un but professionnel. Le tout est une question de mesure.

D'accord, merci beaucoup pour votre patience.

Une dernière petite question que l'on m'a posée, malheureusement je n'avais pas la réponse.

Imaginons, que dans un commerce de vêtements, on voudrait faire une action publicitaire avec des tickets à gratté, avec photos de cette publicité dans le magasin.

Un exemple:
A l'achat de X vous recevez 1 ticket à gratté.

Qu'est ce qui empeche la personne de retirer le panneau et utiliser les tickets à des fins personnels?

Quelle personne?

arcadus a écrit: Quelle personne?

Le patron du commerce

Bonjour a tous,

Désolé de sauter dans ce forum mais je voudrais ajouter une question a cette discussion parce que ce n'est jusqu'à présent pas très clair pour moi.
Comment calculer la partie du loyer que je peux allouer a mon activité professionnelle?
Je m'explique : admettons que je loue a une société un appartement de 80 m2 deux chambres, quelle superficie puis je allouer a mon activité pro? est ce fixe ou en fct de certains critères?

Merci pour vos réponses
val

Primo, il faut l'autorisation du propriétaire et c'est très loin d'être gagné.

Secundo, il faut calculer la surface réellement destinée à l'usage professionnel et calculer le superficie professionnelle/superficie total.

Il y a lieu de souligner que vous déclarez louer à une SOCIETE !
Il n'y a donc AUCUN problème de taxation comme c'est le cas avec un propriétaire en personne physique !
Il faut naturellement contrôler les termes PRECIS de votre bail.
La quotité professionnelle DOIT être JUSTIFIEE par le contribuable suivant des critères objectivables.
Un critère serait le métrage.
J'attire votre attention sur le fait que la partie professionnelle peut difficilement être un coin de votre table de salle à manger ! Il faut une certaine "permanence" de la localisation, donc une pièce spécialemnt aménagée, etc.

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