Justificatif déductibilité de frais

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Posté par JohnS
lun, 19/10/2015 - 18:49

Bonjour,

Je suis dirigeant d'entreprise et j'ai utilisé dernièrement UberPop pour me déplacer dans le cadre d'un rendez-vous professionnel et j'ai reçu un "reçu détaillé" de la part d'Uber concernant cette course (l'objet de mon message ne concerne pas la légalité ou non du service UberPop, de toute manière le service a été arrêté à Bruxelles :)). J'ai également utilisé un autre service (de carsharing) où j'ai reçu un "reçu" beaucoup moins détaillé, à savoir:

Cher ..., chère ...,

Voici le détail des frais de votre autopartage :

5 jours & 1000 km compris : XXX €
+ 648 km en sus : YYY €

Total : ZZZ€

Je n'arrive pas à uploader d'image, voici donc un lien vers mon reçu UberPop: https://www.dropbox.com/s/td7bd1x2jeiwv18/recu-uber.jpg?dl=0

Ma question est donc la suivante: Quels éléments doivent apparaitre sur le reçu afin qu'il puisse être rentré dans la comptabilité et considéré comme déductible et que je puisse dès lors faire une note de frais (partant de l'hypothèse que le frais soit bien relatif à mon activité professionnelle, qu'il s'agisse d'une frais pour moi ou directement pour mon entreprise)?
J'imagine que la note de frais est la seule solution étant donné qu'Uber est un intermédiaire et que le conducteur était un particulier, donc pas à même de m'établir une facture. Ceci est une réflexion personnelle donc si je me trompe, n'hésitez pas à me contredire :)

Un tout grand merci d'avance pour votre précieuse aide,

Très cordialement,

 

Jonathan

Toutes les réponses

Le document doit comporter l'identité complète du fournisseur ET du client ainsi que les numéros de TVA respectifs.

Le document doit aussi comporter une mention CLAIRE de la prestation.

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Bonjour Jojo,

Merci pour votre réponse. Dans ce cas-ci, le fournisseur est le conducteur, pas Uber, correct? Idem au niveau de la TVA, ni le conducteur ni moi (en tant que dirigeant) n'avons de numéro de TVA. Le reçu fourni par Uber (voir lien dans mon message précédent) ne peut donc pas être rentré en note de frais?

D'avance merci,

Le fournissseur peut être U***, le chauffeur étant un de ses employés ou sous-traitants.

Le client peut être (DOIT dans les cas présent) votre société.

Si c'est vous, le droit à l'éventuelle récupération de la tva n'existe pas !

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Dernière précision et ensuite j'arrête de vous ennuyer...
Le principe même de Uber (ou de l'autre service que j'ai utilisé), c'est qu'il s'agit d'intermédiaire (comme AirBNB, BlaBlaCar, etc.). Le "prestataire" (qu'il soit conducteur, locataire ou autre) n'est pas un employé de l'entreprise, à priori. Que j'ai utilisé Uber ou une autre solution ne change rien. J'aurais pu faire la même demande pour eBay.

Donc: j'achète un objet (disons des bics d'occasion) à un particulier sur eBay (qui est intermédiaire). S'il s'agit d'un objet pour mon entreprise (mais que je le met à mon nom car eBay n'accepte pas que l'on mette au nom d'une entreprise), qu'est ce qui devrait apparaitre sur le reçu en provenance d'eBay pour que je puisse personnellement le mettre en note de frais (pas de déduction TVA, j'ai bien compris, mais au moins le déduire de mes frais et justifier qu'il s'agit d'un achat professionnel)? Existe-t-il un "template"? Ou un simple email avec l'identité d'eBay (car si c'est lui qui l'émet, j'imagine qu'il doit apparaitre qqpart), le nom prénom du vendeur et la description claire de l'objet suffit-il?

Tout ce que j'aimerais savoir, en résumé, c'est si les deux "reçus" détaillés dans mon premier mail peuvent être déduits. Si oui, quels sont les éléments qui l'attestent et si non, que manque-t-il.. Le but n'est pas de récupérer la TVA (inexistante si j'achète à un particulier), mais de rentrer cela dans mes frais étant donné qu'il s'agit d'un frais qui a réellement été occasionné pour le travail.

Si cela devient trop spécifique et demande trop de temps ou des recherches, je comprendrais que cela sorte du cadre du forum et je m'en excuse d'avance.

Cordialement,

Jonathan

Vous posez un postulat auquel je n'adhère pas !

Dans le système Uber, vous payez UBER et pas le chauffeur.

Tout le reste de mon raisonnement en découle.

A contrario, les achats sur * (machin), sont obligatoirement des achats non sociétaux (qui, de ce fait, entrent en contravention avec la législation européenne).

Cela étant rappelé, si VOUS avez la possibilité de déclarer des frais réels, il faut que le document fasse apparaître (Ce qui n'est pas du tout évident !) le nom et l'adresse (Complets, complets !!!) du vendeur et VOS nom et adresse de même que la nature très précise de l'achat. La preuve du paiement serait un plus.

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Merci beaucoup pour votre aide et votre temps!

Excellente fin de journée,

 

Jonathan

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