intérêt compte courant débiteur

Portrait de pilettem
Posté par pilettem
lun, 07/12/2009 - 21:24

Bonjour à tous,

Je me pose une question depuis un petit bout de temps.

Un administrateur de société a au cours d'une année X prélévé un montant Y (disons 100000€) à sa société.

Ce montant a été mis au débit de son compte courant associé.

En fin d'année (pour simplifier) , conformément à l'art 18 de l'ARCIR 92, un ATN forfaitaire lui est calculé. pour 2008 11,2%.

Cet intérêt, point de vue comptabilisation, nous le mettons en produit et concernant la contrepartie, celle-ci est mise dans le compte courant du gérant.

le gérant ayant des difficultés et ne sachant rien rembourser à la société, pendant plusieurs années, nous devons toujours lui attribuer un ATN en fn d'année(je sais qu'il dit est calculé mensuellement mais c'est pour simplifier)

Cependant concernant cet ATN, fin 2009 par exemple, dans ce cas, vous le calculez sur

111200€ (100000 montant du prélèvement +11200€ atn 2008)
ou
100000€ malgré que le compte affiche 111200€?

Ma question vient de la ;

Si nous prenons le calcul sur les 111200€, nous paierons un ATN en 2009 sur l' ATN de 2008 et faire un effet boule de neige non?

De plus, si nous recalculons un ATN sur l'ATN, n'y a t'il pas double imposition?

Taxation de l'ATN = 11200€ en 2008 et retaxation en 2009 de ce même ATN parcequ'il a été rajouter au compte courant du gérant?

De plus, l'art 18 §3 d) de l'AR CIR parle de "sommes emprumtées" hors au départ il n'a emprunté que les 100000€.

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pilettem a écrit

Bonjour à tous,

Je me pose une question depuis un petit bout de temps.

Un administrateur de société a au cours d'une année X prélévé un montant Y (disons 100000€) à sa société.

Ce montant a été mis au débit de son compte courant associé.

En fin d'année (pour simplifier) , conformément à l'art 18 de l'ARCIR 92, un ATN forfaitaire lui est calculé. pour 2008 11,2%.
soit 100000 x 11,2% = 11200

Cet intérêt, point de vue comptabilisation, nous le mettons en produit et concernant la contrepartie, celle-ci est mise dans le compte courant du gérant.

En fin d'année, le compte courant du dirigeant s'élève à 111200€

le gérant ayant des difficultés et ne sachant rien rembourser à la société, pendant plusieurs années, nous devons lui attribuer un ATN en fin d'année(je sais qu'il doit être calculé mensuellement mais c'est pour simplifier)

Cependant concernant le calcul de l'ATN, fin 2009 dans ce cas, vous le calculez sur

111200€ (100000 montant du prélèvement +11200€ atn 2008)
ou
100000€ malgré que le compte affiche 111200€?

Ma question vient de la ;

Si nous prenons le calcul sur les 111200€, nous paierons un ATN en 2009 sur l' ATN de 2008 et faire un effet boule de neige non?

De plus, si nous recalculons un ATN sur l'ATN, n'y a t'il pas double imposition?

Taxation de l'ATN = 11200€ en 2008 et retaxation en 2009 de ce même ATN parce qu'il a été rajouter au compte courant du gérant (11,2% de 11200€ )?

De plus, l'art 18 §3 d) de l'AR CIR parle de "sommes emprumtées" hors au départ le dirigeant n'a emprunté "que" 100000€.

C'est, naturellement, un effet 'boule de neige' !

Contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas anormal de calculer sur les 111.200,00 euros !

Il a emprunté (Ne jouez pas sur les mots !!!) 100.000 et il n'a pas payé les 11.200; en d'autres termes, il a fait un nouvel emprunt !!!

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