Inépendant fiscalement rattaché à la France, mais vivant en Belgique

Portrait de ghandii
Posté par ghandii
lun, 01/08/2011 - 21:53

Bonjour à toutes et à tous,

les plus perspicaces d'entre vous remarqueront qu'il s'agit de mon premier post sur ce forum. Les mauvaises langues diront peut-être "tien, encore un glandouilleur qui s'inscrit pour ne poster qu'une seule fois sur un cas particulier"... Il n'auront peut être pas tout à fait tort, mais cette démarche est préalable, je l'espère, à une visite chez un conseil.

Je profite d'exposer mon cas pour faire une brève présentation, c'est bien le moins devant tant d'inconnu(e)s.

J'ai la trentaine et suis marié, pas (encore) d'enfants. Je suis actuellement salarié en Belgique, y paye mon IPP, ma taxe de circulation, m'y fait soigner quand j'ai mal au dents, etc. etc. Je vis à Bruxelles, donc en dehors de la zone frontalière, c'est important -je crois- pour la suite.

J'envisage de créer une toute petite structure en France (de type autoentrepreneur ou EURL, ce n'est pas là le plus important). Je réaliserai donc en France la totalité de mes revenus. Au sens du fisc français, je serai donc domicilié fiscalement dans l’hexagone ("vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus." => statut de non-résident). Je payerai donc tout ce qui est impôt, mais également, toutes les charges sociales: retraite, santé, chômage, etc.

Oui mais voilà, je veux pas quitter la Belgique, continuer à y vivre, et être couvert en cas de pépin (j'ai pas mal aux dents souvent, mais ça peut arriver).Il est hors de question de me lancer dans une aventure à cheval sur deux pays sans avoir les tenants et les aboutissants en terme de couverture sociale.

En gros ma question peut se résumer ainsi:
-suis considéré comme travailleur frontalier?
-si mes charges ont été acquittées en France, puis-je venir retrouver mon épouse, qui elle continue à être salariée en Belgique, en toute quiétude? Quelles sont les conséquences sur ma couverture maladie, chômage et retraite en Belgique?
-pour l'IPP, si j'ai bien suivi différents fil cà et là sur ce même forum, c'est le fisc français qui se sert, reste à payer la taxe communale en Belgique, juste?

Merci pour vos éclairages avisés,
(liens web, textes de référence sont les bienvenus)

G.

Toutes les réponses

oups sorry, je voulais introduire ce message dans un fil déjà existant (sujet concernant de nombreuses personnes et étant, je le pense, intrinsèquement obscur...). Erreur d'onglet dans Firefox...
Veuillez m'excuser pour cette fausse manip...

G.

Il faut bien commencer un jour ...

Par ailleurs et heureusement, on n'est pas, sauf si on est un professionnel, tenu de connaître toute la misère du monde ...

Vous êtes et vous resterez un assujetti fiscal belge.
Vous ne serez en aucun cas un frontalier.
Vous payerez vos impôts en France et vous subirez le complément de taxation en Belgique.

La couverture maladie sera offerte par la France; il vous faudra en permanence un document transfrontalier pour être soigné en Belgique.

La retraite sera offerte par la Belgique sur base de vos prestations françaises.

Le chômage sera nul puisque vous serez un indépendant.

Le reste ressort d'une consultation !

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Eh bien merci pour cette réponse, mais comme je le craignais, elle soulève des questions, dont les réponses pourront, avec un vocabulaire simple, me contenter pour l'instant...

Quand vous parlez de "complément de taxation", qu'entendez-vous? Que l'IPP est dû en partie en France et Belgique, ou que l'IPP est dû en en France, rien en Belgique, mais que la taxe communale reste dûe en Belgique? C'est ce que je pense avoir compris dans différents fils, en faisant référence à l'avenant frontalier du 12/12/2008.

Dans la négative, qu'est-ce que le fait d'être travailleur non frontalier implique? Ma résidence se trouve bien 20km au Nord de la frontière, et le siège de mes activités de trouvera bien 20km au sud...

Par ailleurs puisque vous parlez de consultation, quel est le "professionnel de la profession" le plus qualifié pour traiter de ce thème récurrent -pour ne pas dire omniprésent(*)-? Un fiscaliste? Un comptable? Un avocat? Ou simplement m'adresser à mon administration fiscale locale (ok pour la dernière solution, ça ne coûte rien, je peux essayer).

Tiens par ailleurs, pour un conseil de ce type, une petite conversation avec un expert comme une consultation chez le médecin, ca coûte dans les combien? (et je suppose que ce n'est pas pris en charge par la mutuelle...)

G.

(*) au vu du nombre de sujets analogues (mais pas complètement, mais quand même un peu) au mien et présents sur le forum, je ne saurai que trop suggérer aux admins de placer un post-it sur ce thème... C'est la faute à Google...

C'est ce que vous appelez 'taxe communale' qui sera la partie belge de votre taxation.

Je n'ai pas le temps de refaire la synthèse qui a été présentée sur le présent site.
Sachez que vous n'êtes pas et ne serez pas un frontalier.

Dans une première étape, le meilleur conseiller est le fiscaliste ayant au moins des notions de la convention franco-belge.

Par déontologie professionnelle et par déontologie du site, nous ne pouvons vous recommander qui que ce soit et nous ne pouvons répondre directement à une telle sollicitation.
En matière de comptabilité et de fiscalité, vous pouvez trouver des listes auprès de l'IEC-IAC, de l’UPF et de l'IPCF-BIBF, dans l'annuaire du présent site, dans les différents répertoires téléphoniques aux rubriques adéquates et par le bouche à oreille.

Dans les autres matières, le choix est similaire, outre les avocats, les juristes ou les notaires.
Par ailleurs, chaque professionnel a « son » tarif !

En outre, C'EST A VOUS DE PRENDRE CONTACT et de convenir, éventuellement, des limites de la mission (extensive ou restrictive) et/ou du budget.

Le présent site n'a pas vocation à donner des consultations même si les sujets ont parfois été développés , explicités ou synthétissés au delà de toute commune mesure par nos différents bons samaritains.

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Je crois que j'y vois doucement un peu plus clair, mais celà méritera in fine davantage approfondissement comme vous le mentionnez...(les majuscules ça pique un peu les yeux quand même).

Quant à la tarification des experts, le sens de ma question était d'avoir un ordre d'idée quant à la tarification horaire de ce service, où même s'il est d'usage de la profession de travailler "au forfait" ou systématiquement d'appliquer un taux horaire, au-delà même de tout chiffre brut de décoffrage sorti de son contexte.

Votre dernier post m'encourage à creuser l'affaire, même si je cherche, sans succès jusqu'à présent, un dossier rédigé par Gavroche à ce sujet, mentionné dans un autre fil.

G.

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