Bonjour,
Je suis indépendant complémentaire sous le régime de la franchise (CA : 5500 EUR).
On me propose de prendre des Eco-Chèques via mon statut.
Est-ce réellement possible ?
Si oui pour quel montant maximum ?
Quel est l'avantage fiscal dans ce cas ? Comment le mettre en place ?
Merci d'avance,
Phil
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Euh ...
Quels en seraient les heureux bénéficiaires ?
En d'autres termes, je doute fort que vous ayez du personnel ...
Merci pour votre retour.
En effet pas de personnel ... cela serait pour moi.
Ce mail "alléchant" indique que j'aurais droit aux éco-chèques ... voilà pourquoi je viens vers vous avec ma question ;-)
Bien à vous,
Je ne trouve rien de semblable !
Pouvez-vous donner la teneur exacte de ce courriel ?
Bonsoir,
Voici un extrait trouvé sur le site car sur le mail c'est plutôt du miroir aux alouettes ;-)
Le dirigeant d’entreprise peut aussi bénéficier d'eco-chèques, sous respect des conditions strictes reprises ci-après. Le dirigeant n’est pas taxé sur ces montants, cependant 1,09 € doit être retenu sur sa rémunération nette (par chèque reçu).
Le montant total des écochèques octroyés par l'entreprise ne peut dépasser par dirigeant d'entreprise 250 € par an .
Bien que peu répandu chez les dirigeants d’entreprise, ces derniers peuvent bénéficier de la mesure. Les éco-chèques doivent répondre à toutes les conditions suivantes:
1/ L'éco-chèque est attribué en vertu d'une convention collective de travail (lorsque ce n'est pas possible, en vertu d'une convention individuelle écrite);
2/ Valeur unitaire maximale de 10 euros;
3/ Délivré au nom du dirigeant d'entreprise;
4/ Durée de validité de maximum 24 mois et utilisé uniquement pour l'achat de produits et de services à caractère écologique;
5/ Ne peut pas être échangé contre de l'argent;
6/ Son montant ne peut excéder un total de 250 € s par an et par dirigeant d'entreprise
Plus d'infos > http://www.edenred.be/as-doc/documents/fr/claeysEngels/EcochequesFR.PDF
Reste à savoir, je rentre de ce cadre-là ?
Au plaisir
Un dirigeant d’entreprise est un gérant ou un administrateur de sociétés et pas un indépendant à titre complémentaire.
Merci pour le retour ... je vais m'abstenir