Indépendant complémentaire et Eco-chèques

Portrait de testit
Posté par testit
jeu, 12/02/2015 - 09:27

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire sous le régime de la franchise (CA : 5500 EUR).

On me propose de prendre des Eco-Chèques via mon statut.

Est-ce réellement possible ?
Si oui pour quel montant maximum ?

Quel est l'avantage fiscal dans ce cas ? Comment le mettre en place ?

Merci d'avance,

Phil

 

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Euh ...

Quels en seraient les heureux bénéficiaires ?

En d'autres termes, je doute fort que vous ayez du personnel ...

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Merci pour votre retour.

En effet pas de personnel ... cela serait pour moi.

Ce mail "alléchant" indique que j'aurais droit aux éco-chèques ... voilà pourquoi je viens vers vous avec ma question ;-)

Bien à vous,

Je ne trouve rien de semblable !

Pouvez-vous donner la teneur exacte de ce courriel ?

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Bonsoir,

Voici un extrait trouvé sur le site car sur le mail c'est plutôt du miroir aux alouettes ;-)

Le dirigeant d’entreprise  peut aussi bénéficier d'eco-chèques, sous respect des conditions strictes reprises ci-après. Le dirigeant n’est pas taxé sur ces montants, cependant 1,09 € doit être retenu sur sa rémunération nette (par chèque reçu). 

Le montant total des éco­chèques octroyés par l'entreprise ne peut dépasser par dirigeant d'entreprise 250 € par an .

Bien que peu répandu chez les dirigeants d’entreprise, ces derniers peuvent bénéficier de la mesure. Les éco-chèques doivent répondre à toutes les conditions suivantes:

1/ L'éco-chèque est attribué en vertu d'une convention collective de travail (lorsque ce n'est pas possible, en vertu d'une convention individuelle écrite);

2/ Valeur unitaire maximale de 10 euros;

3/ Délivré au nom du dirigeant d'entreprise;

4/ Durée de validité de maximum 24 mois et utilisé uniquement pour l'achat de produits et de services à caractère écologique;

5/ Ne peut pas être échangé contre de l'argent;

6/ Son montant ne peut excéder un total de 250 € s par an et par dirigeant d'entreprise

Plus d'infos > http://www.edenred.be/as-doc/documents/fr/claeysEngels/EcochequesFR.PDF

Reste à savoir, je rentre de ce cadre-là ?

Au plaisir

 

 

Un dirigeant d’entreprise est un gérant ou un administrateur de sociétés et pas un indépendant à titre complémentaire.

Merci pour le retour ... je vais m'abstenir

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