Frais de reception ET cadeaux d'affaires

Portrait de Ameline
Posté par Ameline
sam, 10/05/2008 - 12:00

Bonjour,

la TVA SUR les frais de reception
est déductible à 50% selon article 45$3,4° du code tva

MAIS en ce qui concerne les frais de réception à l'occasion de fête pour le personnel la tva est déductible dans son intégralité mais quel selon quel juisprudence ils peuvent être déduits à 100%?

j ai pu lire à l art 53,8° du CODE DES SOCIETES que les frais de reception sont déductibles à 50%

mais je sais qu il existe une dérogation ,,,
déductibles à 100% si une seule fois par an comme réception pour le personnel au Nouvel an par exemple

mais je ne trouve pas les reférences légales,,,

idem pour les cadeaux d affaires en isoc frais déductibles à 50% selon art 53, 8°

mais s il s agit de boissons alcoolisées et de tabac achetés en france et qu il offre à son personnel ?

existe t il une dérogation?

MERCI

Toutes les réponses

Bonjour,
Le 07 mai "account" a publié un splendide fichier PDF sous Impôts des Personnes Physiques, Frais réels.

JE NE TROUVE PAS CE FICHIER...

Pouvez vous m aider?

AMELINE

voici son message:
Bonjour,

En complément à la liste fournie par Gavroche:

je joins la liste des frais réels et leur coefficient de déductibilité IPP/ISOC. Aussi le taux déductible en TVA.

Cordialement.

Attacher un fichier:

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frais déductibles Deloitte.pdf Taille: 293.82 KB; Hits: 27

Contribution le : 07/05
Il est en format PDF, sous IPP, frais réels

Je viens de prévenir account, car je ne sais plus ouvrir le fichier PDF qu'il a publié.

j ai moi meme essayer d'y acceder ,

merci pour votre aide

j ai deja ce fichier je vous remercie

mais il ne me renseigne pas sur les references légales

bien à vous

AMELINE

Bonjour,

Ameline a écrit :

la TVA SUR les frais de reception
est déductible à 50% selon article 45$3,4° du code tva

Article 45 du code de la T.V.A. :

§ 3. Ne sont pas déductibles, les taxes ayant grevé :

1° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés;

2° les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons spiritueuses autres que celles qui sont destinées à être revendues ou à être fournies en exécution d'une prestation de services;

3° les frais de logement, de nourriture et de boissons, au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, à l'exception de ceux qui sont exposés :

a) pour le personnel chargé de l'exécution, hors de l'entreprise, d'une livraison de biens ou d'une prestation de services;

b) par des assujettis qui à leur tour fournissent les mêmes services à titre onéreux;

4° les frais de réception.

§ 4. Les agences de voyages au sens de l'article 1er, § 7, alinéa 1er, 2°, ne peuvent déduire la taxe grevant les biens et les services que d'autres assujettis leur fournissent aux fins des prestations visées à l'article 18, § 2, alinéa 2, et qui profitent directement aux voyageurs.

je ne vois pas déductible à 50%

???!!!

merci pour cette remarque.

la regle generale est bien TVA non déductible

mais il existe une dérogation;

je rectifie
La tva sur frais de réception à l'occasion de fete est déductible à 100% pour les réceptions organisées par l'entreprise pour l'ensemble du personnel préparation, service des repas et boissons par personnel propre

par exemple ;réception pour le Nouvel AN

Sauriez vous me donner la référence légale de cette dérogation.

merci

Bonjour,

Cincèrement je ne connais pas cette dérogation et je ne sais pas si elle existe ou non.

En tout cas je vous transmets un fichier PDF contenant la T.V.A. déductible et non déductible en 2007.

Bien à vous.

MERCI POUR CE FICHIER

IL S AGIT BIEN DU FICHIER QUI M A RENSEIGNE SUR LA DEDUCTIBILITE DES FRAIS DE RECEPTION QUE JE VIENS DE VOUS SOUMETTRE.

PAGE 2 DERNIER POINT.

:lol: ;-)

MERCI

AMELINE

Bonsoir,

C'est effectivement le même fichier (émanant de Deloitte) qu'a proposé Noradine.
Il contient six pages en synoptique et est facile à consulter. Il comporte: TVA et ISR.

Concernant des références légales, elles se trouvent e.a. sur www.fisconet.fgov.be.
Je suis pris par le temps et n'ai pas l'occasion de voir mes notes.

Cordialement.

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