Frais publicitaire payé en cash => Faux et usage de faux??? Limite légale pour paiement en liquide??

Portrait de Jice84
Posté par Jice84
jeu, 16/02/2012 - 17:56

Bonjour à tous,

C'est mon premier message donc je vous remercie d'avance pour l’accueil et les renseignements de votre site que j'ai déjà utilisé maintes fois sans m'y inscrire, c'est désormais chose faites! (Mea culpa)

Ma question est très spécifique, j'ai payé une personne pour réaliser de la publicité pour moi même, indépendant en personne physique non assujetti a la TVA (Domaine bancaire), j'ai payé cette personne en liquide a sa demande, ce qui ne me posait aucun soucis, j'avais des factures tout a fais légale, la preuve de la réalisation de ces publicité et j'ai fais les retraits avec preuve sur mon compte pro.

Seulement lors d'un contrôle fiscal ils rejettent ces frais et encore pire, veulent aller en justice pour faux et usage de faux parce que j'ai payer en liquide en 2010 les sommes de 1800, 3100 et 1600€ donc une somme totale de 6500€ HTVA, ces sommes n'étant pas excessive, les prix étant correct par rapport au prix du marché, le service ayant été correctement réalisé et facturé, j'ai du mal a situé le problème au niveau légal sauf que:

Il s'agissait d'une association de personnes temporaire dont la compta est apparemment inexistante, j'aurais du me renseigner on est d'accord et vérifier la solvabilité, je veux bien admettre de payer une amende pour cette faute, mais pas 200% + amende!!! (J'aurais du payer la TVA directement aux lois sociales apparemment)

MA QUESTION EST: Est-ce que quelqu'un connais les plafonds pour le paiement en liquidité de service entre professionnel???

C'est une question en espérant qu'un avocat fiscaliste se trouve ici, je ne trouve aucun texte légal a ce sujet ( a part la limite de 15 000 € pour les particulier)

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous me fournirez

Bonne soirée a tous

Toutes les réponses

Le problème n'est pas le payement en liquide lui-même mais que le bénéficiaire n'est pas identifiable.

Le fisc y va un peu fort en parlant de fausses factures, je pense que c'est une manœuvre pour vous inciter a signer un accord. Attention que selon moi, le fisc est en droit de taxer en commission secrète au taux special de 309%.

Voyez votre (expert) comptable avec l'ensemble du dossier.

Foncez chez un vrai professionnel ...
Les arguments présentés sont naturellement faux ...
Jusque hier, c'était effectivement la limite de 15.000,00 euros ...

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La question est de savoir s'il est possible d'identifier le prestataire et de prouver le paiement.

Si aucune des données d'identification sur la facture n'est valide, ça ressemble bien à un faux (selon vos dires, qui aurait été réalisé par cette association de paille). Vu de l'extérieur, la situation donne l'impression que vous avez réalisé la facture vous même, le problème est que vous devrez prouver que ce n'est pas le cas. Comment le faire sans pouvoir identifier l'auteur de cette "arnaque"?

Quant au retrait, il ne prouve en rien un paiement...juste que vous avez pris de l'argent sur votre compte. Vous auriez tout aussi bien pu mettre cet argent dans un bas de laine. Avez-vous un reçu signé par une personne clairement identifiable? Je parierais que non. A des montants pareils, il eut été plus sage de virer la somme vers un compte bancaire. La preuve de la sortie aurait été claire.

J'espère sincèrement pour vous que vous avez à amener un peu plus que votre bonne foi.

Eltharil, vous me faites bondir et hurler !

Vous écrivez "le problème est que vous devrez prouver que ce n'est pas le cas" ABSOLUMENT FAUX, c'est l'administration qui a la charge de la preuve.

Le fournisseur étant inexistant, il s'agit vraisemblablement d'un faux. La question pour le fisc n'est pas de savoir qui est l'auteur du document mais  plutôt que la preuve de la charge est bancale.

L'administration ne peut pas se contenter d'un "vraissemblablement", elle doit prouver de façon irréfragable qu'il s'agit d'un faux si elle veut poursuivre sur cette voie.

A contrario, comme je l'ai écrit avant, je suis d'avis que l'administration est en droit de refuser la déduction.

Je bondis moi aussi !

C'est un véritable postulat que vous posez !
Puisque le fisc ne sait pas identifier, c'est un faux !
Non et non, c'est tout simplement un "non" identifié ....
Il est évident que le paiement "cash" pose problème pour poursuivre le bénéficiaire mais le client peut peut-être apporter des éléments qui prouvent qu'une prestation a été effectuée ...

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Bonsoir,

Tout d'abord un très grand merci pour vos réponses qui m'amènent a d'autres questions, dans l'ordre:

F_Bonfond=> Que voulez-vous dire par "le fisc est en droit de taxer en commission secrète au taux special de 309%." ?

Eltharil, F_Bonfond, Jojo => pour répondre communément a vos interrogations oui j'ai plus a amener que simplement ma bonne foi, une facture (que je n'ai pas réalisé moi même) même si il s'agit d'une apparemment fausse facture, les personnes ayant réalisé cette facture existent j'ai pour preuve la carte de visite de l'un et le nom et n° de Gsm de l'autre
La facture correspond au montant des retraits et j'ai aussi la preuve de la réalisation de ces publicités, dont le montant correspond a ce qui se fait sur le marché normalement. (Pour peu de ce que j'en sache)

Évidemment j'ai bien conscience que la TVA sera a ma charge puisque je suis solidaire de la TVA de mon sous traitant que je n'ai pas pris la peine de vérifier...

La ou je m'interroge c'est comment peut-on avancer des arguments de peut-être blanchiment d'argent dans la mesure ou:
1: Je possède une facture correspondant au retrait d'argent effectué
2: Les personnes existent, même si apparemment elles ne payent pas la TVA et font des factures fictives
3: Je possède la preuve que les prestations publicitaires ont été correctement réalisée

Évidemment je n'ai pas encore reçu de lettre pour aller en justice mais la personne me fais de plus en plus comprendre que nous nous dirigeons vers cette porte, qui il faut bien le dire, va ruiner ma santé et mon budget vu que depuis, j'ai cessé mon activité d'indépendant...

Je vous remercie pour vos informations et avis éclairés qui me rassurent un peu dans une situation qui me particulièrement fais peur

Bien à vous

Surtout ne vous laissez pas influencer, le fonctionnaire joue le bleuf. Voyez au plus vite un fiscaliste car je suis d'avis qu'il est possible de mettre votre contrôleur en échec mais cela nécessite un dossier complet.

Par le taux de 309% j'envisage l'hypothèse selon laquelle le bénéficiaire des revenus serait totalement impossible a identifier. Vous semblez apporter des éléments contraires mais je vous conseille de ne pas en divulguer plus publiquement car cela pourrait le pousser a mieux se cacher.

Autre conseil, rendez vous demain matin au commissariat avec votre dossier et déposez plainte contre X pour escroquerie.

F_Bonfond a écrit: Autre conseil, rendez vous demain matin au commissariat avec votre dossier et déposez plainte contre X pour escroquerie.

Tout d'abord c'est vrai que j'en dévoile peut être de trop ici, pour ce qui est de la plainte pour escroquerie, est-elle justifiée dans la mesure ou le service a été réalisé? La fausse facture que la personne a réalisée est en elle même une escroquerie?

Bien entendu.

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