[fiscalité] note de commission

Portrait de mr.markette
Posté par mr.markette
dim, 25/03/2012 - 18:24

Bonjour,

Je cherche une info depuis quelque temps déjà, j'espère que vous pourrez m'aider.

J'ai des notes de commission d'une valeur totale de 1000€. Je n'ai pas de statut d'indépendant.

On m'a conseillé de déclarer ces notes de commission dans la rubrique "revenu exceptionnel".

Pourriez-vous me dire quel est le taux d'imposition des revenus exceptionnels ?

Pourriez-vous me dire quelle est la limite maximale pour les revenus exceptionnels ?

Cordialement,

Jean

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Je ne répondrai qu'à la question puisque je suppose que vous êtes conscient que vous êtes dans une 'certaine' illégalité.
Vous devez déclarer en code 1600 cadre XVII  ou en code 1650 cadre XVIII en fonction de la nature exacte de votre activité. 
Vous pouvez prendre le risque de déclarer en 'Profits occasionnels' code 1200

La taxation se fera au taux marginal (Donc au maximum).

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