Facture pour prestation de service par un particulier

Portrait de Danila
Posté par Danila
mer, 02/09/2015 - 13:00

Bonjour,

Est-il possible pour un particulier d'envoyer une facture sans avoir le statut d'indépendant et sans passer par un bureau d'intérim ou un secrétariat social?

Je donne des cours (une dizaine de jours par an) pour une société qui me fait signer des bons de commande. Ils attendent mes factures mais disent que je ne dois pas passer par un bureau d'intérim ou un secrétariat social pour m'encoder, déclarer la dimona, etc. Qu'il y a une autre façon de faire, peut-être en déclarant uniquement des revenus occasionnels? Est-ce vrai? Comment procéder?

Désolée si je ne suis pas assez claire ou si je n'utilise pas les bons termes...

D'avance merci pour votre réponse.

Meilleure réponse

ok. merci beaucoup. je continue donc comme ça, en passant par un interim

(je vous ai énervé par ma question on dirait, j'en suis vraiment désolée. encore merci pour votre aide!)

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Une dizaine de fois par an N'est PAS occasionnel !!!

Donc, vous devez vous déclarer à la BCE et prendre un statut d'indépendante (complémentaire).

Vous lisant, vous êtes déjà dans les problèmes ...

Merci beaucoup de votre réponse!

Non, je passe actuellement par une agence intérim, bureau social etc (SMart, Merveille, T-heater) Mais la société pour laquelle je travaille dit que c'est inutile, que je perds de l'argent en faisant ça. Ils me disent que je peux faire des factures sans passer par SMart ou Merveille, et sans être indépendante.

Est-ce vrai?

ok. merci beaucoup. je continue donc comme ça, en passant par un interim

(je vous ai énervé par ma question on dirait, j'en suis vraiment désolée. encore merci pour votre aide!)

Euh ...

Nous n'avons pas pour habitude de faire de longs discours, si c'est en cela que vous décelez un énervement ...

Nous ne donnons pas non plus des cours de fiscalité au cours desquels nous développerions le pourquoi du comment de nos affirmations.

Votre problème postulait une réponse négative, ce qui a donc été fait par notre expert bénévole.

Si vous voulez en savoir plus, il est préférable de passer en consultation chez un confrère.

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C'est par rapport aux MAJUSCULES et aux points d'exclamations que j'ai "décelé" un énervement... J'ai bien compris que vous n'étiez pas là pour donner des cours, c'est très clair dans vos façons de répondre. Et j'avoue que je n'ai pas aimé qu'on me suppose déjà dans les problèmes...

Malgré tout, merci beaucoup pour ce site, très utile.

J'aurai d'autres questions, dans d'autres sections... ;-)

L'incident est donc clos même si votre présentation ne laissait pas augurer que vous aviez DEJA choisi la voie de l'interim ...

Au plaisir de voir vos autres questions ....

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