Facture non reçue depuis 06/2010

Portrait de francoisetherese
Posté par francoisetherese
dim, 06/12/2015 - 19:45

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre d'huissiers concernant un facture de frais d'une clinique universitaire datant de mai 2010. Malheureusement je ne retrouve plus le preuve du paiement car je possedais plusieurs comptes (cloturés depuis).

Ce qui m'étonne, c'est que si cette facture est réellement dûe, pourquoi n'ai-je pas reçu de rappel depuis 2010.

Quelle est la prescription sachant que je suis un particulier.

 

 

Meilleure réponse

Délai . DEUX ans sauf citation en justice !

Bien relire tous les termes de la lettre de l'huissier

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Délai . DEUX ans sauf citation en justice !

Bien relire tous les termes de la lettre de l'huissier

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Bonjour,

 

Merci pour votre réponse. Dans la lettre de l'huissier, il est inscrit "Sommation" et dans le bas du courrier : "Cette lettre concerne un recouvrement amiable et non un recouvrement judiciaire"

Quelle serait votre question ?

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J'ai relu la lettre et l'huissier parle d'une sommation et non d'une citation en justice. Donc la prescription est bien de 2 ans ?

 

Merci

Oui

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