Facturation de particulier à société

Portrait de ptizeus
Posté par ptizeus
lun, 05/11/2007 - 15:42

Bonjour,

Un particulier peut-il facturer une prestation de services à une asbl (création d'un site internet) à titre exceptionnel?
Si oui, le montant doit il être déclaré ou pas au niveau de la déclaration IPP? D'avance merci pour votre réponse. ;-)

Meilleure réponse

Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL.
Tout revenu doit être déclaré à l'IPP.

1 vote actuellement | +1 Répondre

Toutes les réponses

Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL.
Tout revenu doit être déclaré à l'IPP.

1 vote actuellement | +1 Répondre

Merci pour votre réponse.

pas besoin d'un statut particulier? comment facturer numéro de tva?
le montant est à déclarer mais sera-t-il obligatoirement imposé? existe-t-il un seuil d'imposabilité?

le fait de pouvoir facturer, est-il aussi possible de le faire envers des clients qui ne sont pas des asbl?

Pas besoin d'un statut particulier ?
Comme tel, non ! Encore faudrait-il ne pas effectuer des prestations réservées à des membres de divers monopoles !

Comment facture numéro de tva (sic) ?
Je crois comprendre votre question.
Puisque obligatoirement vous n'avez pas de numéro de tva, la facturation sera faite sans aucune mention de tva et sans addition d'un montant de tva.

Le montant est à déclarer et il sera obligatoirement imposé à partir du premier euro.

Est-ce possible envers DES clients autres que des asbl ? Exprimé comme cela, certainement pas !
Une opération exceptionnelle postule la non-répétibilité !
C'est une opération unique pour un client unique.

0 vote actuellement | +1 Répondre

merci beaucoup pour votre réponse

Ok donc pour une prestation unique et pour un client unique, ne tant que particulier sans autres tatut, je peux facturer sans mentionner de tva

mais concernant l'imposabilité j'ai entendu parler du rpi, revenu petites indemnités, ce n'est pas valable pour cela aussi tant qu'on s'integre dans le barème?

Etant posé que je suis de mauvaise humeur lorsqu'on ne sait pas lire ma réponse, je vous renvoie à votre interlocuteur compétent en RPI, notion que je ne connais pas du tout.

Désolé !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Jojo a écrit:
Etant posé que je suis de mauvaise humeur lorsqu'on ne sait pas lire ma réponse, je vous renvoie à votre interlocuteur compétent en RPI, notion que je ne connais pas du tout.

moi je connais RIP = requiem in pacem ... (lol) - c'est pour que jojo retrouve sa bonne humeur

RPI ?? peut-être un truc fançais???

Merci DOMIFO ! Je ne l'avais pas perçue ...

J'ai retrouvé le sourire !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Bonjour,
je souhaites un petit éclaircissement s'il vous plaît, tout cela est très complexe.
En 2010 j'aurais l'opportunité de réaliser des reportages photos pour une SA. Je suis employé à 4/5 temps.
Je ne veux pas prendre le statut d'indépendant complémentaire car il n'y aura que quelques reportages photo sur l'année.
Comment dois-je m'y prendre pour facturer mes prestations ?
Une seule facture en fin d'année ou puis-je facturer après chaque reportage ?
Puis-je avoir un deuxième client ?
Quel est le montant maximal ?

D'avance merci à vous et bonne soirée.

Eh non ...

La répétition entraîne l'obligation d'être indépendant complémentaire ...

Voyez d'urgence un professionnel !

0 vote actuellement | +1 Répondre

Merci, J'y vais de ce pas...

...