"Facturation" exceptionnelle droits d'auteurs

Portrait de yanouche75
Posté par yanouche75
jeu, 24/11/2011 - 16:20

Bonjour,

A titre tout à fait exceptionnel, j'ai effectué un travail relevant des droits d'auteurs pour une société étrangère.
Comment puis-je "facturer" cette prestation en sachant que je ne suis pas assujetti à la TVA et que cela n'est absolument pas mon activité.
Dois-je rédiger une facture à cette société ou doit-on utiliser ce que l'on nomme un "bordereau d'achat" (émis par la société).
Enfin, une TVA s'applique telle s'agissant d'une société étrangère ?

Merci de votre aide.

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Non et non ...

Vous devez établir une "note d'avoir" SANS tva.
Il faut ajouter tous les AUTRES éléments qui apparaissent sur une facture ordinaire.

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