Escompte ferme et ou conditionnel

Portrait de dama76
Posté par dama76
dim, 14/06/2009 - 11:47

Bonjour,

Pourriez vous m'aider quant à la notion d'esxompte conditionnel sur le plan comptable, et TVA?
Merci.

Meilleure réponse

Puisque vous semblez avoir la réponse pour un escompte ferme, que pensez-vous qu'il faille faire (ou ne pas faire) avec l'escompte conditionnel ?
D'abord, qu'est-ce qu'un escompte conditionnel ?

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Puisque vous semblez avoir la réponse pour un escompte ferme, que pensez-vous qu'il faille faire (ou ne pas faire) avec l'escompte conditionnel ?
D'abord, qu'est-ce qu'un escompte conditionnel ?

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A Jojo

Escompte ferme = remise définitive
Escompte conditionnel doit répondre à une condition le paiement en - de 8 jours par exemple.

Lors d'une vente je distingue le montant de l'escompte de la vente
(ex vente de 100 avec escompte conditionnel ou ferme de 2%)
400 120.58
451 20.58
700000 98
700001 2

Si la condition est respectée alors:
550 118.5
653 2
400 120

Est ce correct?
Au niveau de la TVA que se passe t-il par apport au montant escompté?
Merci

L'escompte est toujours financier et non commercial donc que le client en profite ou non , l'escompte ne fait pas partie de la base imposable en TVA
Correct?

La remarque de dama76 est correcte : l'escompte est seulement un incitant à payer plus rapidement. Ce n'est donc en aucun cas une "remise" dont la définition normée est la suivante: réduction de prix consentie à un client en particulier en raison de sa qualité ou des quantités achetées.
Il y a donc un "cadeau" tva dans la mesure où le montant de l'escompte ne fait pas partie de la base tva.
Déduire l'escompte du montant total de la facture est une ineptie. Le client malveillant s'empressera de dépasser le délai de paiement (normalement 10 jours ouvrables) en payant le montant net. Vous n'aurez aucune base juridique pour réclamer vos 2 ou 3% vu que le total de la facture ne les comprendra pas.
Dans la pratique, on utilise donc l'escompte "conditionnel" comme vous l'appelez: le total de la facture= le total HTVA et frais accessoires + la tva calculée sur 98 ou 97% du total et une mention spéciale indique "qu'en cas de paiement dans les ...jours, une somme de... peut être déduite".

Je ne sais pas pourquoi mais une mode existe d'appeler l'escompte "restriction de crédit". Quelqu'un sait-il d'où cela vient ?

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