Bonjour,
Est-ce légal d'accorder une REMISE (et non un escompte) pour paiment comptant (sur un prix TVAC)?
1. Exemple :
Vente : 100,00
TVA : 21 %
Escompte : 2 %
En principe selon les règles "normal" de calcul de l'escompte, le prix à payer serait de 118,58 €.
Vente : 100,00 - 2,00 = 98,00 * 21 % = 20,58 € (TVA) => Prix à payer : 98 + 20.58 si le client paie dans les conditions pour bénéficier de l'escompte.
2. Question : est-ce légal d'accordé une remise de 2 % sur le prix TVAC de la vente si paiement dans les X jours : illustration :
Vente 100 * 1.21 = 121.
Si paiement dans les X jours : 121 * 2 % soit 118,58 (aussi) mais dans ce cas, le client a pu récupérer 21 % de TVA soit 21 € ET bénéficier d'un escompte de 2,42 €.
Le vendeur a quant à lui une "perte nette" de 2,42 au lieu de 2,00 lors du calcul "correct".
La solution 2, est-elle légale?
Toutes les réponses
Votre raisonnement est faux.
La diffférence de 2,42 s'entend TVA comprise dans ce cas, donc 0,42 € de TVA à récupérer en moins pour l'acheteur et 0,42 à payer en moins pour le vendeur
Je suis d'accord avec vous...Mon raisonnement était un peu précipité et totalement faux, après coup, je m'en rends compte...
Mais quel est l'intérêt (et même l'obligation si je ne m'abuse) de calculer la TVA sur une base moins l'escompte alors?
Est-ce que l'Administration peut dire quelque chose quant à la "deuxième" proposition? (soit une remise pour paiement comptant de 2 % soit 2,42 €) alors qu'en principe, l'escompte ne devrait être que de 2,00...
Les intérêts ne sont jamais soumis à la TVA, l'escompte est en réalité un intérêt accordé par le fournisseur pour le paiement avancé.
Je pense que l'administration ne verra aucune objection quant à la remise pour autant que le montant de TVA sur celle-ci soit correctement comptabilisé