EMOLUMENTS RECUS PAR SOCIETE

Portrait de Chris M
Posté par Chris M
jeu, 03/07/2014 - 10:14

Bonjour,

on m'a posé la question suivante et j'avoue ne pas savoir y répondre convenablement.

une société belge  (A) reçoit des émoluments d'une société belge soeur (B).

les "émoluments reçus" dans A proviennent des personnes physiques de la société B qui "reversent leur émoluements perçus chez B" à la société A (par convention écrite).

J'espère être claire dans le description de la situation.

Questions :

Comment imputer ces dividendes reçus?

Y a til des insidences juridiques et fiscales prévus pour ce cas-ci?

 Faut il effectuer des formalités administratives?

D'avance merci pour vos réponses et remarques éventuelles.

Chris M

 

 

 

Toutes les réponses

Euh ... Emoluments ? Dividendes ?

Qui paie à qui ???

0 vote actuellement | +1 Répondre

...