droit au remboursement?

Portrait de nina1984
Posté par nina1984
jeu, 27/11/2008 - 00:38

Bonjour,

Je vous fait par de mon histoire.

Je suis isolés et au chomage
Durant 4 ans (1999, 2000, 2001,2002) j'ais reçu les documents de la taxe régionale en nerlandais, la seule chose que je comprenais de ce document c est qu'il fallait payé, chose que j'ai toujours faites.
Mais aujourd'hui j' apprend que je n'avais pas a payer durant toute ces années car j'étais au chomage et que mon salaire annuelle n'etais pas elevé.

La question que j'aimerais savoir c'est est ce qu'aprés tant d'année j'ai le droit de me faire rembourser tout les payement que j'ai effectuer inutilement ????

Que dis la loi à ce sujet ??????

Merci de me tenir informé.

BIEN A VOUS

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Avant tout il faut savoir de quelle taxe régionale il s'agit.

bonsoir,

Il s'agit de la taxe à charge des chefs de ménage.

merci a vous

Les taxes sont toujours à charge du chef de ménage ...

Est-ce la taxe sur les immondices ?
Est-ce celle sur les télévisues ?
Est-ce celle sur les égoûts ?

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