Bonjours,
Pour cause de rupture de contrat, ma société recevra des indemnités et des dommages et intérêts.
1) Les indemnités seront taxées: OK
2) QUID des dommages et intérêts?
Merci
Bonjours,
Pour cause de rupture de contrat, ma société recevra des indemnités et des dommages et intérêts.
1) Les indemnités seront taxées: OK
2) QUID des dommages et intérêts?
Merci
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Les dommages et intérêts seront aussi taxés.
BAV