Diminiution unilatérale des frais forfaitaires

Portrait de nicplet
Posté par nicplet
sam, 06/06/2009 - 21:41

Bonjour,

voici ma question:

En plus de mon salaire brut, je reçois de la part de mon employeur des frais forfaitaires mensuels (frais propres à l'employeur). Le montant de ces frais est indiqué dans une avenant à mon contrat, signé par les 2 parties. J'ai cru comprendre que l'employé N'était PAS tenu de fournir des justificatifs de ces frais à son employeur, mais l'employeur, par contre doit être capable de les justifier auprès de l'administration fiscale. Est-ce correct?

Plus important, maintenant! Partant du principe que la réponse à la première question est OUI, l'employeur a-t-il le droit de diminuer de manière unilatérale le montant de ces frais forfaitaires, sans mon accord? En effet, il y a plusieurs semaines, j'ai reçu une lettre recommandée m'indiquant pour des raisons infondées selon moi (modification de mon projet, ce qui est faux; non production de rapport sensés justifier ces frais forfaitaires pour un travail à domicile, il me semble pourtant que je ne doive pas justifier ces frais...) que ces frais étaient réduits de 2/3.

Je sais que pour le salaire, les 2 parties doivent montrer leur accord pour réduire ce salaire, mais justement, dans ce cas-ci, il ne s'agit pas de salaire vu que celui serait taxé. De plus, si je devais pouvoir justifier chacun de ces frais, on ne parlerais plus de frais forfaitaires mais bien de frais réels.

Quelqu'un peut-il m'aider à trouver les réponses à mes questions ou m'aiguiller éventuellement vers un autre site si mes questions n'entraient pas dans le cadre de ce forum?

Merci d'avance.

Toutes les réponses

Vous auriez du contester il y a plusieurs semaines ...

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Le problème est que je voulais d'abord me renseigner sur mes droits avant de contester. En effet, mon employeur a plus ou moins brandit la menace d'un licenciement car je ne serais selon lui pas assez rentable (étant consultant, ma rentabilité est jugé selon un règle simple: facturation moins package salarial global). Je ne voulais dons pas prendre d'action envers mon employeur avec le risque de me retrouver sans emploi et je n'avais pas vraiment le temps à l'époque pour des raisons personnelles.

Par contre, je peux vous assurer que j'ai contesté vivement cette décision, mais rien n'y a fait, la décision a été pris de manière unilatérale et "irrévocable" selon lui avec effet immédiat.

Dès lors, quels sont mes droits par rapport à ce désaccord avec mon employeur?

Vous avez la réponse.
Vous avez le droit avec vous ... et un préavis en contrepartie !

C'est à vous de choisir ...

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