difference entre associe actif et faux ouvrier

Portrait de carmend
Posté par carmend
dim, 22/02/2009 - 10:25

Bonjour,
je voudrais savoir comment peut on prouvé qu on est bien un associe actif ou un ouvrier camonflé
et quel preuve doit on donné pour le montré
et quel recours j ai contre la firme qui exploite un faux indépendant

Meilleure réponse

Je sais que c'est compliqué ... mais vous donnez de nouvelles informations après chacune de nos réponses !

Si vous preniez votre dossier et si vous dépensiez quelques euros à aller voir un professionnel ?

On pourrait alors vous poser TOUTES les questions pour enfin arriver à comprendre ce que vous voulez sur base de tout votre parcours.

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Une part sur 20/50/100 est une illégalité: l'associé est actif mais employé. Evident.

merci mais comme mon mari a 20 parts comment je peux faire pour être sûr qu'il est bien ouvrier et non associé actif
merci d eme répondre
bien à vous

20 parts sur un total de combien ???

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750 parts sont les part de la societe donc il a 20 part et cela revient a 3 %
donc je ne sais pas bien s il est associé actif ou ouvrier camouflé car c 'est toujours le gérant qui donne les ordres de travail
merci de me répondre et me dire ce que je dois faire dans ce cas là

IL me semble que, compte tenu des informations données, le régime ouvrier ne sera pas contesté.

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merci a part quel moyen je peux confirmé que c est bien un ouvrier et non un associé actif et dite moi si vous connaissé un bon avocat pour ses choses là attention je suis en belgique

Soyez, s'il vous plait, plus claire !
Etes-vous, oui ou non, en litige ?
Si oui, avec qui ? Le fisc, les lois sociales, l'autre associé ?

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Bonjour,

La législation concernant les "faux indépendants" ou "faux ouvriers" a été revue.

La prépondérance est accordée à la volonté des parties.

En effet, antérieurement, il était devenu courant d'accepter un travail en indépendant et de le faire reclasser ensuite en "contrat salarié", quitte à placer l'entreprise en situation de faillite.

Le cas de ce sujet me fait penser à cette alternative.
Dès lors, le "faux indépendant" souhaitant se classifier en "salarié" ne pourrait avoir gain de cause.
Enfin il serait à démissionner illico pour non respect du contrat de société et de conflit d'intérêt.

Cordialement.

merci pour vos réponses les autres associées l on fait démissionné comme associé actif et l on remit en associé tout court

donc cela veut dire qu il doit démissionné c est ce qu on fait les deux autres il l on mit dehors comme associé actif et il est resté comme associé tout court donc même si je vais plus loin il ne pourra jamais être reconnu comme ouvrier salarié si je comprends votre réponse

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